facturation micro-entreprise en prestation de service

josaf Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 12 avril 2007

Bonjour, je suis en micro ca <27k euro mon activité de prestation de service dans l’esthetique donne lieu à une retrocession d’honoraire de 20% à l’institut. la cliente me paye en chéque puis je reverse les 20% à l’institut pb1 : pour calculer mon CA pour la micro puis-je déduire ces 20% reversé à l’institut ou non ? pb2: facturation : puis-je faire une facturation globale en 3 exemplaires : client , institut , moi en rappelant le detail de la commision ? pb3 : la cliente peut-elle faire 2 cheques : 1 pour moi , 1 pour l’institut ? merci d’avance

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 13 avril 2007

Bonjour,

1/
Vous devez prendre le CA brut qui vous est versé. Donc avant déduction du montant de l’institut.

2/
Vous pouvez avoir 1 original et 2 copies d’une même facture.

3/
Oui.

#1
josaf Contributions: Q(1) / R(1)
le 14 avril 2007

merci pour la réponse rapide.

dans le cas numéro 3 , l’institut recevant directement sa commission de la cliente , n’est-il toujours pas possible de facturer pour mon CA uniquement sur les fonds qui me concerne et que j’encaisse ?
Sur la facture je peux eventuellement préciser le montant de la commission versée de la cliente vers l’institut pour info uniquement.
En effet , je ne comprend pas bien pourquoi mon CA devrait être augmenté de la part qui revient à l’institut au risque de ne plus pouvoir être en micro. ??

désolé pour mon insistance qui a une conséquence de taille pour moi : passage de la micro au reel avec paiement de TVA…

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 16 avril 2007

Bonjour,

Dans le cas 3, vous ne recevez pas la commission. Ce n’est donc pas un chiffre d’affaires pour vous. Il n’est donc pas à prendre en compte.

Rappel : En micro, vous avez un forfait pour vos charges. La commission à l’institut est une charge pour vous si vous la payez. Vous ne pouvez donc pas déduire cette charge (déjà incluse dans le forfait) de votre CA à déclarer en micro.

#3

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