sarl +sarl en franchise de tva

noblues Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 13 avril 2007

Bonjour,

Je suis gerant minoritaire dans une sarl en franchise de TVA depuis un an, elle possède un etablissement secondaire ( autre activité). Je souhaiterais rester en franchise de tva, j’envisage donc de créer une seconde sarl en remplacement de l’etablissement secondaire,dans laquelle la première sarl serait associée majoritaire, et moi gerant minoritaire, de façon que les deux sarl puissent bénéficier de la franchise de TVA indépendemment l’une de l’autre.
Le code des impots prevoit que dans le cas d’une même personne qui possède plusieurs entreprises, le chiffre d’affaire global est pris en compte pour la franchise de TVA.
Ma question est donc, es ce que dans le cas du montage que je cite plus haut, les chiffres d’affaires se cumuleront, ou bien seront t’il indépendant.

Merci

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 13 avril 2007

Bonjour,

Dans le cas cité, vous avez 100% des deux structures (directement et indirectement).

Il n’est pas difficile lors d’un contrôle de le constater.

#1
noblues Contributions: Q(1) / R(1)
le 14 avril 2007

Merci à vous,

Cordialement,

ALAIN

#2

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