Bonjour,
j’aimerai en savoi un peu plus sur le portage salarial car j’ai une ami qui souhaite signé un contrat et à y regarder j’ai déjà constaté des erreurs dans la convention collective par exemple, les diplomes exigés (aucun ne correspond à notre profession).
Puis je mettre le contrat ici? sans le nom de la société de portage bien sûr.
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Il est préférable de ne pas mettre le contrat.
Si les sociétés qui font du portage salarial étaient dans la légalité, elle n’existeraient pas car ce type d’activité n’est toujours pas reconnu en France.
NB : Il faudrait sans doute réglementer rapidement ce type d’activité notamment en imposant comme pour les agences d’interim un capital minimum et une cotisation particulière. Mais pour l’instant aucune réglementation donc il y a de tout sur le marché et de plus en plus de sociétés qui proposent des pourcentages de plus en plus bas (en dessous de niveaux raisonnables).
Ces sociétés ne peuvent pas avoir toutes les activités des personnes qu’ils portent, il ne peuvent pas non plus être au clair avec toutes les lois concernant toutes ces activités outre les énormes risques qu’elles prennent.
Ex :
– s’ils font un contrat les métiers peuvent ne pas correspondre,
– s’ils portent une personne à un salaire important pour être employée chez son conjoint et qu’elle tombe « malade », il peut y avoir complicité de fraude à la sécurité sociale.
– s’ils portent une personne pour une activité réglementée (architecte, comptable, juriste…), ils font de l’exercice illégal de ces métiers.
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