Bonjour,
Quelqu’un pourrait-il me donner des explications sur l’article 39C du CGI, notamment en ce qui concerne les amortissements (doit-on pratiquer les amortissements alors que le déficit est constaté intrinsèquement ?)
Après renseignements pris, rien n’est clair là dessus : certains experts comptables pratiquent quand même et d’autres non selon le principe que le déficit ne soit ni créé ni accru par les amortissements…
Merci par avance.
Cdt.
Bonjour,
Le CGI n’est pas le PCG.
Vous devez constater en comptabilité (PCG) les amortissements.
En fiscalité (CGI), il n’y a plus d’amortissements réputés différés. Les déficits sont indéfiniement reportables.
euh………..je rviens sur votre phrase :
« En fiscalité (CGI), il n’y a plus d’amortissements réputés différés. Les déficits sont indéfiniement reportables. »
Mais alors, quel est l’intérêt de la disposition de l’article 39C du CGI concernant les LMP ???
Car j’avais cru comprendre que cette disposition permettait de ramener le déficit à zero par réintégration des amortissements (dans un souci de défiscalisation des investisseurs en LMP).
Peut-être ai-je mal compris cet article ..
Cordialement.