Relevé de solde IS (urgent svp…)

financegirl Contributions: Q(15) / R(24)
a posé une question le 16 avril 2007

Bonjour,

Je vais envoyer aujourd’hui le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés. J’ai rempli le formulaire, en mettant 0 à toutes les lignes à remplir, car nous avons réalisé une perte en 2006.

Pourriez-vous me confirmer si cela est correct ou si je me trompe en faisant ainsi ? J’ai un doute notamment concernant la partie « détermination de l’impôt brut » ; Comme en 2006 nous avons réalisé des pertes, devrais-je indiquer ces pertes comme base ou est-ce que j’y mets 0 comme il n’y a pas de chiffre d’affaires ? Si ce n’est pas à cet endroit-là, est-ce que les pertes figurent quelque part sur ce formulaire? Si je ne dois pas indiquer les pertes sur ce formulaire, je suppose qu’ils figureront sur la déclaration IS à envoyer avant le 30 avril ?

Merci d’avance pour votre aide!

Cordialement

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 16 avril 2007

Bonjour,

> J’ai un doute notamment concernant la
> partie « détermination de l’impôt
> brut » ; Comme en 2006 nous avons
> réalisé des pertes, devrais-je indiquer
> ces pertes comme base ou est-ce que j’y
> mets 0 comme il n’y a pas de chiffre
> d’affaires ?

S’il y a une base négative ou nulle, il faut mettre 0.

Si vous avez payé des acomptes d’IS dans l’année, n’oubliez pas de les indiquer pour dégager le crédit correspodnant.

> Si ce n’est pas à cet endroit-là, est-ce
> que les pertes figurent quelque part sur
> ce formulaire?

Non.

> Si je ne dois pas indiquer les pertes
> sur ce formulaire, je suppose qu’ils
> figureront sur la déclaration IS à
> envoyer avant le 30 avril ?

Bien entendu, en première page (sur la 2065).

#1
financegirl Contributions: Q(15) / R(24)
le 16 avril 2007

Merci infiniment pour votre réponse ultra rapide et très claire!

Bonne journée

#2

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