Bonjour,
Totalement nouveau sur le forum. Je crée une entreprise individuelle qui va vendre sur internet des oeuvres d’art (au sens du Code des Impôts).
Ces oeuvres me sont laissées en dépôt-vente par les artistes. Un contrat est rédigé qui fixe le prix de vente et le pourcentage de ma commission sur ce prix de vente.
J’aimerais savoir comment doit s’établir la facturation de ces transactions entre le client, moi-même et le déposant.
Je pensais dans un premier temps que 2 factures devaient apparaître :
– une facture que j’envoie au client correspondant au montant de la vente;
– une facture que devait me fournir le déposant, en échange de mon réglement,
correspondant au prix de vente moins ma commission.
Il semblerait que cela soit plus compliqué car j’entends parler de 3 factures…
Quelqu’un peut-il m’éclairer ?
A cette question se greffent des modalités qui compliquent encore la chose :
– Dans un premier temps j’opterai pour le régime micro donc pas de facturation de la TVA;
– Certains de mes fournisseurs (déposants) sont assujettis ou non à la TVA.
– A terme, lorsque je devrai facturer de la TVA, je souhaiterais a priori opter pour un calcul de la TVA sur la marge (possible pour les oeuvres d’art).
Je précise tous ces éléments mais une réponse sur le principe général me serait déjà très utile.
Un peu perdu, un peu confus aussi peut-être.
Merci de votre aide.
Bonjour,
que votre vente soit en magasin ou sur internet, vous touchez là à une profession -strictement – règlementée.
Pour plus de renseignements sur le mode de fonctionnement, les registes obligatoires, les taux de TVA, déclarations en Préfecture etc….:
Bonne chance
MG
Bonjour et merci pour cette réponse mais vous faites erreur en me redirigeant sur la réglementation des antiquitaires ou brocanteurs qui ont certes une activité très réglementée (livre de police…). Mon activité ne relève pas de ce secteur; Il s’agit d’objets neufs qui n’ont le titre d’oeuvres d’art que dans la mesure où il s’agit de pièces uniques réalisées dans certaines conditions etc. (exemple un objet en céramique). Je maintiens donc ma question qui pour l’essentiel, si on laisse de côté la nature des objets vendus, se résume à la façon dont une transaction de ce type doit se facturer entre le déposant et moi (facturation de la commission sur ma vente).
Merci.
Bonjour,
Question pas très récente…
Si l’artiste vous remet une attestation de la maison d’artiste dont il dépend (MDA, AGESSA ou autre) prouvant qu’il verse lui-même ses cotisations sociales, vous lui versez ce que vous lui devez (prix de vente – votre commission). Par ailleurs, trimestriellement vous versez une cotisation « diffuseur » de 1% ou 3,3% sur ce que vous avez versé à l’artiste.
Les artistes peuvent vous faire des « notes d’auteur » pour justifier en comptabilité le montant de ce que vous leur versez.
Si l’artiste ne gère pas lui-même ses cotisations sociales, vous devez, en plus, faire le « précompte » de ses cotisations sociales et les verser à l’organisme dont dépend l’artiste. Voyez leur sites respectifs pour connaître le montant de ces cotisations et obtenir les documents déclaratifs nécessaires. En fin d’année vous devrez aussi remettre à l’artiste le récapitulatif des versements sociaux que vous aurez faits pour son compte.
Conservez précieusement l’attestion de la maison d’artiste que vous remet l’artiste qui gère lui-même ses cotisations !
Le précompte et la cotisation « diffuseur », c’est comme l’URSSAF, l’AGIRC, etc. : on ne vous remettra pas de facture.
bonjour
je ne sais pas si vous avez toujours la problématique
voici des régles concernant la tva et la photographie d’art en tant qu’oeuvre d’art.
[url=http://www.photo-artsize.fr/photo-art.php]photographie artistique et TVA[/url]