Conseil sur TVA 5.5 ou TVA 19.6

Bask31320 Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 17 avril 2007

Bonjour tout le monde, je suis gérant d’un vidéoclub, donc mon activité principale est de la location de dvd.

Depuis l’été dernier, je me suis mis à la vente de glace.

Je voudrais faire une promotion pour cet été comprennant donc une location dvd avec une glace (soit une location offerte,soit une glace offerte, soit un mix des deux).

Etant une somme globale, je voulais savoir si le CA généré par cette offre se comptabilisait en TVA 19.6% ou bien en 5.5% …

Sous quels conditions peut-on mettre le CA en TVA 5.5%,
même question pour la TVA 19.6%

Merci :)

3 réponses

Bask31320 Contributions: Q(1) / R(2)
le 19 avril 2007

Personne pour me conseiller ?

#1
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 19 avril 2007

Bonjour,

Si vous offrez la glace, que cela soit 5,5 ou 19,6, cela fait 0 de TVA.

En cas de contrôle, vous pourrez difficilement justifier d’offrir une location pour l’achat d’une glace.

#2
Bask31320 Contributions: Q(1) / R(2)
le 19 avril 2007

Ok, en gros il vaut mieux faire une promotion avec une offre sur la glace pour eviter tout problème.

Merci.

#3

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