exonération ACCRE

just13 Contributions: Q(10) / R(11)
a posé une question le 21 avril 2007

Bonjour,

je me casse un peu la tête pour le calcul du plafond de la remuneration qui est exonéré des cotisations sociales.

Je suis bénéficiare de l’Accre (un an), et « cette exonération est accordée dans la limite d’un plafond de revenus fixé à 120%SMIC, correspondant à chaque trimestre d’affiliation. »

Si je bien comprends ça veut dire pour une année:
1217,91 E (SMIC mensuel au 01/01/06)x 12 mois x120% = 17537,9 E

Ensuite « Pour l’application de ce plafond sont pris en compte les revenus/ rémunerations soumis à cotisations de sécurité sociale dont relève l’assuré ».

Comment je calcule « les revenus/ rémunerations soumis à cotisations de sécurité sociale »?
Remunération nette – 10% frais pro + cotis. facult. (retraite compl. facult. et mutuelle)?

Pour préciser je suis TNS-gérant/associé sur IS.

Merci :)

just13

1 réponse

dede62 Contributions: Q(50) / R(103)
le 23 avril 2007

je bénéficie aussi de l’ACCRE et je me demande ce que c’est que ces 120%.

#1

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