Bonjour,
Je suis associée d’une SARL, dont le gérant détient 50 % des parts, donc minoritaire. Ayant des difficultés de trésorerie en ce moment, nous avons décidé de réduire nos charges salariales. Notamment celles du gérant. Apparemment, la rémunération du gérant concernant son mandat social est libre. Donc on pourrait le rémunérer le plus bas possible. J’ai même lu qu’on peut ne rien lui donner. Mais comment peut-on faire pour payer le moins de charges possible, mais qu’il soit toujours sous le régime de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié?
Merci d’avance pour votre réponse.
Je vous conseille de lire ceci :
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir
Amicalement
Merci,
Je viens de lire l’article, mais il ne répond pas à ma question: comment le gérant minoritaire non rémunéré peut-il être couvert par la sécurité sociale?
De plus, je pensais que la rémunération du gérant pour son mandat social était libre et d’après l’article elle est soumise au SMIC comme tout salarié.
Cordialement
LE gerant peut par exemple avoir un contrat salarié à temps partiel au SMIC.
Ceci est suffisant pour être affilié à la sécurité sociale
Attention : les dispositions du Code du travail ne sappliquent pas au gérant minoritaire. Il ne pourra donc bénéficier ni des indemnités de licenciement, ni
des indemnités chômage, ni du SMIC, ni des droits à congés payés et dune manière générale, d’aucun des droits que le salarié tient de son contrat de
travail.
Il est possible de cumuler la fonction de gérant minoritaire avec la qualité de salarié
Source : http://www.inforeg.ccip.fr/formsoc/avert/pdf/sarl_7.pdf