déficit reportable (BIC)

amande Contributions: Q(3) / R(4)
a posé une question le 24 avril 2007

Bonjour,

j’ai du mal à remplir une partie de mon compte de résultat (2033-B )pour la partie des déficits reportables.
Est ce que c’est uniquement réservé aux IS?
en tant qu’entreprise relevant de l’IR,comment dois je reporté mon déficit de 2005?

2 réponses

dda Contributions: Q(108) / R(310)
le 24 avril 2007

Le déficit se reporte sur les bénéfices réalisés par la société les années ultérieures sans limitation de durée (IS, ligne XJ du tableau 2058-A) (6 ans pour l’IR)

#1
amande Contributions: Q(3) / R(4)
le 24 avril 2007

merci de votre réponse mais ça ne correspond pas à mes formulaires.
Je suis artisan en Bic au régime réel simplifié.
je dois donc remplir les formulaires 2031 et la série des 2033 dont le compte de résultat.
l’année dernière j’ai subi un déficit, dois-je le reporté dans la case 360 du 2033-B et ensuite sur la 2031 ou dois je uniquement le porter sur la 2042 (et dans ce cas est il ignoré sur les 2033 et 2031?)et à quel endroit le mettre.
voilà ce que je ne comprends pas(notice de la liasse 2033):
« – pour les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, le report des déficits ne s’effectue pas sur les BIC des années suivantes, mais au niveau de la déclaration d’impôt sur le revenu (n° 2042) soit sur le montant total du revenu global dont dispose le foyer fiscal, soit sur les revenus tirés d’activités de même nature au titre de l’année ou des six années suivantes. Il est donc utile de suivre le stock d’ARD au 1er janvier 2004,qui est, lui, reportable indéfiniment sur les seuls bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à épuisement, ainsi que les imputations successives dont ce stock d’ARD fait l’objet. »

#2

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