RESPONSABILITE DU COMPTABLE

CHRIST59 Contributions: Q(1) / R(13)
a posé une question le 24 avril 2007

Bonjour,

comptable unique dans une SARL, je m’interroge sur ma responsabilité sur la tenue irrégulière de la comptabilité que m’impose mon gérant.Puis-je en être tenue responsable ? Vers qui puis-je me tourner pour avoir des infos à ce sujet. Je commence à penser aux prud’hommes.

Merci d’avance pour vos suggestions et réponses

6 réponses

oualligator Contributions: Q(3) / R(162)
le 25 avril 2007

la cour d ‘appel de Paris à condamné le 1er mars 2000 (arrêt 487) un comptable de la Société Verydis exploitant un supermarché pour des faits de la nature que vous évoquez. Ainsi un salarié quel qu’il soit, qui reçoit de son employeur des ordres contraires au droit doit refsuer de les exécuter. a défaut il engage sa responsabilité civile vis a vis des tiers auquel le préjudie est causé. (même si ce salrié est sous le lien de subordination de son employeur).

autres : arrêt Costedoat cour de cassation du 25/02/2000 n° 97.17.378 et 97.20.152.

#1
CHRIST59 Contributions: Q(1) / R(13)
le 25 avril 2007

Que dois-je Faire ? j’ai préparé un bilan complètement faux mais néanmoins établi par un expert comptable. Les irrégularités concernent également les méthodes d’acquisition de trésorerie. Mon problèmge me semble d’autant plus grave que je représente au quotidien la société auprès des banques. Elles me font confiance. Je suis contrainte d’expliquer le bilan et ses incohérences par le fait que je ne travaille dans la société que depuis huit mois. Mon patron me mène une vie infernale depuis que je me suis opposée à lui. Que me conseillez-vous ?

Je suis sous anti dépresseur depuis des mois mais je ne sais pas si je tiendrai le coup encore longtemps.

Merci à oualligator et à tout ceux qui voudront bien me conseiller.

#2
blackmilkfr Contributions: R(8)
le 30 avril 2007

Bonjour,

Votre isolement et les anti dépresseurs que vous prenez profitent à votre patron. Vous ne perdrez rien (bien au contraire) à contacter l’inspection du travail et à accumuler discrètement des preuves (à votre décharge).

Dans tous les cas, faites-vous soutenir.

Je vous souhaite beaucoup de courage

#3
CHRIST59 Contributions: Q(1) / R(13)
le 5 mai 2007

Merci pour vos encouragements.

Je pense à la procédure d’alerte pour la sauvegarde des entreprises : j’estime que les pratiques de mon patron mettent en péril la continuité de l’exploitation (Rémunération directes et indirectes excessives au regard de la trésorerie, passif important, pratiques comptables très discutables (et pour cause !). Quelle est la procédure à suivre ? nous sommes en SARL sans commissaire aux comptes, avec une expert comptable pour l’établissement des comptes annuels. Cela peut-il entraîner une procédure collective ?

merci d’avance

#4
boxer Contributions: R(150)
le 14 mai 2007

bonjour

qu’appelez vous un bilan complètement faux ?

Y a-t-il dissimulation, non déclaration de ventes, stocks erronés, provisions clients non faites,…?

Qu’entendez vous par  » Les irrégularités concernent également les méthodes d’acquisition de trésorerie  » ?

#5
  1. duvivier11 le 19 mai 2024
    EMPRUNT SANS FRAIS RAPIDE EN UN JOUR. Bonjour,Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour financer un projet, ou d’un prêt pour repartir à zéro je suis celle qu’il vous faut n’hésitez pas à me contacter : Duvivier11@outlook.frAvec un taux d’intérêt de 2%NB: Aucun frais à payer jusqu’à l’obtention de vôtre prêt.En attente de vos courriels pour plus d’informations où veuillez me soliciter par SMS +33644671517.Tel:+33 6 44 67 15 17Cordialement,Jocelyne Duvivier.___________________________________________________________________________________ PRÊT SANS FRAIS ______________________________________________________________________________EMPRUNT SANS FRAIS RAPIDE EN UN JOUR. Bonjour,Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour financer un projet, ou d’un prêt pour repartir à zéro je suis celle qu’il vous faut n’hésitez pas à me contacter : Duvivier11@outlook.frAvec un taux d’intérêt de 2%NB: Aucun frais à payer jusqu’à l’obtention de vôtre prêt.En attente de vos courriels pour plus d’informations où veuillez me soliciter par SMS +33644671517.Tel:+33 6 44 67 15 17Cordialement,Jocelyne Duvivier.___________________________________________________________________________________ PRÊT SANS FRAIS ______________________________________________________________________________EMPRUNT SANS FRAIS RAPIDE EN UN JOUR. Bonjour,Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour financer un projet, ou d’un prêt pour repartir à zéro je suis celle qu’il vous faut n’hésitez pas à me contacter : Duvivier11@outlook.frAvec un taux d’intérêt de 2%NB: Aucun frais à payer jusqu’à l’obtention de vôtre prêt.En attente de vos courriels pour plus d’informations où veuillez me soliciter par SMS +33644671517.Tel:+33 6 44 67 15 17Cordialement,Jocelyne Duvivier.___________________________________________________________________________________ PRÊT SANS FRAIS ___________________________________________________________________________
duvivier11 Contributions: R(1259)
Client Netpme
le 19 mai 2024

EMPRUNT SANS FRAIS RAPIDE EN UN JOUR.

Bonjour,
Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en France, pour toutes personnes ayant besoin d’une aide pour financer un projet, ou d’un prêt pour repartir à zéro je suis celle qu’il vous faut n’hésitez pas à me contacter :
Duvivier11@outlook.fr
Avec un taux d’intérêt de 2%
NB: Aucun frais à payer jusqu’à l’obtention de vôtre prêt.
En attente de vos courriels pour plus d’informations où veuillez me soliciter par SMS +33644671517.
Tel:+33 6 44 67 15 17
Cordialement,
Jocelyne Duvivier.

___________________________________________________________________________________
PRÊT SANS FRAIS ___________________________________________________________________________

#6

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre