Bonjour,
Nous sommes une SARL – secteur Batiment – implantée en France et nous avons un client Français possédant une résidence secondaire en Espagne qui nous demande de la rénover.
La facturation sera établie à notre client en France.
Quel taux de tva devons nous appliquer ?
Le taux Français ou le taux espagnol ?
Si c’est le taux Espagnol, c’est un taux à 7% ou à 16%
Les Impots nous disent : Taux de TVA Français puisque la facturation et le paiement seront effectués en France
Notre comptable : Taux de TVA Espagnol puisque le lieu de l’immeuble à rénover se situe en Espagne
Ca fait beaucoup de questions, mais d’avance, merci pour votre aide.
Bonjour,
votre cas nécessite l’analyse d’un fiscaliste espagnol, ce que je ne suis pas. En revanche il semblerait en effet que ce soit le TVA espagnole qui doive s’appliquer (enregistrement de la sarl française à la TVA en Espagne pour la TVA et la DEB).
Maintenant la bonne question: entre la fourniture de matériaux et votre prestation, quelle partie représente quel pourcentage ???
Pour le Taux de TVA: 7% ne s’applique pas à tout (plus ou moins limité aux travaux de maçonnerie..)
Bonne journée.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J’avais un peu avancé de mon coté et j’ai eu confirmation que c’est le taux de tva du lieu d’exécution d’une prestation qui est à appliquer. Donc dans ce cas précis, c’est le taux de tva espagnol.
Là où je n’ai pas avancé, c’est concernant le %. J’ai navigué pas mal sur le net, les infos trouvées restent assez vagues quant à la précision « travaux de maçonnerie » pour lesquels le taux est de 7%. C’est assez restrictif quant au terme, mais assez ouvert quant aux prestations pouvant être incluses dans le cadre de la maçonnerie.
Reste à ne pas faire d’impair !
Vos avis restent les bienvenus