TVA: Passer du réel simplifié à la franchise de base?

Mike_E Contributions: Q(4) / R(2)
a posé une question le 3 mai 2007

Bonjour,

est-ce que quelqu’un saut s’il est possible de passe du régime de tva du réel simplifié au statut de la franchise de base si le CA annuel de l’entreprise repasse en dessous de la barre des 27.000 euros?

d’avance merci 😉

1 réponse

boxer Contributions: R(150)
le 14 mai 2007

Il ne me semble pas possible de « descendre » dans le domaine des obligations légales.

#1

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