Bonjour,
J’habite la Réunion où le taux normal de tva est de 8,5% Je vais réaliser une prestation de service pour un client local mais cette prestation va être facturée par la maison mère située à Marseille (TVA 19,6%).
question : quel est le taux de tva applicable ?
J’avais lu il y a quelques années que le taux devrait être de 8,5%% étant donné que la prestation est réalisée à la Réunion, pour un client réunionnais.
Question : avec-vous un lien vers l’article du CGI en question ? Evidemment, j’ai déjà cherché sur légifrance mais je n’ai rien trouvé.
Merci beaucoup beaucoup de votre aide et de vos conseils.
Guillaume
Bonjour,
Le taux a appliquer est la tva en vigueur dans le pays où est effectuée la prestation.
Le lieu de facturation n’entre pas en ligne de compte.
Pour avoir confirmation, vous pouvez prendre contact avec les Impots Société (attention …. il ne faut pas être pressé !!)
J’espère vous avoir aidé.
Régine
Bonjour,
Oui, merci de votre réponse. Auriez-vous un lien vers un article du CGI qui le stipule svp .. j’ai cherché mais pas trouvé.