Bonjour
Est-il possible de demander un dégrevement de la TP si mon entreprise dégage une perte? Quelles conditions doit-on remplir? Il s’agit de EI exercée à mon domicile.
le fait d’être en perte n’ autorise pas de dégrèvement.
Cependant, cela peut indiquer que votre valeur ajoutée est faible.
Vous pouvez alors tenter un Plafonnement de la Taxe Professionnelle en fonction de la Valeur Ajoutée.
Il s’agit de la déclaration 1327 TP.