Bonjour,
j’aimerai connaitre le risque pour mon entreprise concernant des rembousements de notes de frais excessives (et notamment de restauration) à des salaries en deplacement professionnel.
(exemple : note de frais pour deux salariés de 140euros le soir).
En cas de controle Urssaf, cela pourrait-il être requalifié comme avantage en nature avec paiement des cotiqations (ces montants de remboursement sont assez courant dans l’entreprise).
Existe -t-il des barêmes fixés par l’administration ?
Si oui, ces barêmes sont -ils le même pour de repas entre salaries et des repas avec des tiers .
Le gerant ne percoit pas de revenu declaré sur la société mais se fait rembourser tous ces frais (plus ou moins important). Cela peut-il etre considéré comme une remuneration déguisé ?
merci pour vos reponse.
Bonjour,
> Existe -t-il des barêmes fixés par l’administration ?
Oui.
> Si oui, ces barêmes sont -ils le même pour de repas entre
> salaries et des repas avec des tiers .
Non.
Si avec tiers : représentation.
Sans tiers : frais de déplacement ou mission.
Le barème est complexe (cela dépend de la durée du déplacement par exemple).
En gros, Une note de restaurant est déductible entre deux limites. Une limite basse (toujours à la charge du salarié) et une limite haute (au dessus de laquelle le repas est considéré somptuaire). Entre les deux, c’est déductible. La limite basse est d’environ 4,5 euros, la limite haute de 15,5 euros.
Donc si une note fait A la part déductible est B :
Si A = 10, B = 5,5 (10-4,5)
Si A = 20, B = 11 (15,5-4,5)
Si A = 4, B = 0
Pour les dépenses importantes dont vous parlez, il y a bien entendu des risques. Il faut les limiter : bien avoir les justificatifs, pouvoir rattacher la dépense à un déplacement professionnel, pouvoir justifier le fait qu’il n’était pas possible de déjeuner ailleurs (ex : déjeuner avec client necessite standing, peu de temps pour déjeuner, besoin de continuer à travailler isolé pendant le repas, proximité du restaurant, autres restaurants complets…).
Il n’en demeure pas moins que des notes de 500 F par personnes cela risque de ne pas passer facilement.
> Le gerant ne percoit pas de revenu declaré sur la société
> mais se fait rembourser tous ces frais (plus ou moins
> important). Cela peut-il etre considéré comme une
> remuneration déguisé ?
Non si ces frais sont justifiés professionnellement.
Le mieux serait que vous en parliez avec un expert-comptable qui puisse aux yeux des frais et des justificatifs vous dire les risques pris.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr