dotation amortissement changement siège social sté
Auteur: pol (IP enregistrée)
Date: 16/05/07,
Bonjour à tous,
situation : une SARL – avec collège de 2 gérants – dans un immeuble leur appartenant.
Des travaux d’aménagements sont fait et 2 ans après la SARL change l’adresse du siège social dans autre commune.
question : qu’advient-il des amortissements pour ces travaux puisque le siège n’existe plus à cette adresse ?
Remerciements pour vos réponses
Pol
j’espère pour vous que les travaux n’étaient pas trop importants car le fisc pourrait trouver à y redire (enrichissement patrimoine privé)
Bonjour,
Merci pour la réponse de Boxer. Ce point a été évoqué par les gérants concernés. Le fisc semble toutefois demander le remboursements de la TVA sur les travaux effectués compte-tenu du changt du siège.
Le problème reste donc entier et le fisc ne semblerait pas appuyer son action sur un texte.
Q : Y a t-il un art. DGI qui aborde ce sujet ?
Merci pour les réponses
Pol