TVA intracom : imputation en fonction des pays exped / livraison

filipo68 Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 18 mai 2007

Bonjour à tous,

Ma question est de savoir si on doit imputer ou pas de la TVA sur les factures intracom pour lesquelles les pays d’expédition et de livraison sont les memes :

exemple : client en france, expédition depuis la belgique à destination de la belgique : pas d’entrée / sortie de marchandise dans ce cas

TVA : je pense que oui (taux en vigueur) en belgique ???

déclaration intracom : non affectée ???

merci

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 18 mai 2007

Bonjour,

Votre fournisseur et le client sont en Belgique ?

#1
filipo68 Contributions: Q(1) / R(1)
le 21 mai 2007

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

OUI dans le cas présent mon client est domicilié en Belgique ainsi que mon fournisseur, mais il s’agit d’expédition drop ship, la facturation étant établie par ma socciété domiciliée en France

Cordialement

#2
MGuet Contributions: R(173)
le 22 mai 2007

Achat et revente de biens en Belgique: vous devez probablement vous enregistrer à la TVA dans ce pays…

MGuet

#3

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