Bonjour,
Je travaille pour une petite société et nous engageons pour cet été des étudiants qui vont faire commerciaux pour nous dans toute le France.
Sur les différents frais qu’ils vont avoir, j’aimerais savoir sur lesquels nous pouvons récupérer la TVA :
– Hotel
– Restaurant
– Essence
– Location de voiture
– Péage
– Sorties, loisirs, … pour les week ends que nous prenont en charge
Merci d’avance pour vos réponses,
Thomas
hôtel : non
restaurant : non sauf s’ils invitent. dans ce cas la tva peut être récupérée pour les invités en mentionnant le nom sur la note
Essence : oui pour le gas oil
location: oui sous certaines conditions (pas de sièges à l’arrière et pas de point d’encrage etc…)
péage : oui
sorties loisirs : non
Bonsoir,
Notre expert-comptable me fait récupérer la tva sur les frais de restaurant de nos salariés en déplacement, à condition que la facture soit conforme aux règles fiscales, même s’ils mangent seuls.
Qui dit vrai ?
Votre expert comptable a raison.
j’avais la 6ème directive européenne.
La France avait été condamnée par la CJCE à la fin des années 90 pour non respect de la 6ème directive européenne concernant la déductibilité de la tva sur certains frais dont la tva sur les frais de repas des salariés.
Un article très intéressant que je vous recommande http://www.ccgeonline.com/fiscal4.asp
Bonjour et merci pour cet article, la réponse à la question ci-dessus m’a perturbée, d’autant plus que j’ai du reprendre toutes les notes de frais des salariés sur plusieurs années pour rectifier la TVA.
Donc à la question posée par Nordkapp, il faut bien répondre oui à la récupération de la tva sur les frais de restaurant, non ?
Merci pour vos réponses !
En effet le texte est assez clair sur le sujet !
Par contre j’ai continuer des recherches sur la location et le gasoil. Et je bloque sur 2 éléments :
+ pour la voiture de location, la TVA ne se récupère pas pour un véhicule de tourisme X ? Il faut que ce soit un véhicule spécialement désigné comme de société, ou bien si je demande au loeur d’enlever la banquette arrière cela suffit ?
+ pour le gasoil, j’ai vu plusieurs règles sur Internet mais je suis pas sûr d’avoir bien saisi :
– si je récupère la TVA sur la voiture, alors je récupère 100 % de la TVA du Gasoil
– si je ne récupère pas la TVA sur la voiture, alors je récupère 80 % de la TVA du Gasoil
C’est ça ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Oui c’est exactement ça.
Tout véhicule de tourisme peut être transformé en véhicule utilitaire, simplement en enlevant les sièges arrière.
Bonne fin de journée,
naillou a écrit:
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> Tout véhicule de tourisme peut être transformé en
> véhicule utilitaire, simplement en enlevant les
> sièges arrière.
Il ne faut pas voir la mention sur la carte grise pour savoir si le véhicule est tourisme ou utilitaire ?
si on ote simplement les sièges arrières le véhicule sera toujours en tourisme, il faut le passer aux mines et modifier la carte grise
Bonjour,
C’est la sté de location qui le signale avant de faire la carte grise (en cas de location longue durée bien sûr). La carte grise fait donc mention de véhicule transformé.