TVA sur vente à l’etranger
Bonjour
J’ai un client en Angleterre qui me demande d’envoyer du materiel en Afrique. Si j’etabli la facture hors taxe sur l’Angleterre et que pour ce meme materiel j’ai des bordereaux de douane pour l’Afrique cela pose t’il probleme ? et si oui comment resoudre ce probleme ?
4 réponses
Pas de problème particulier, il s’agit d’une exportation, que votre client soit en France, UE ou ailleurs puisque les biens sont…exportés.
Merci de votre reponse, si je comprend bien, ou que soit domicilié le client , a partir du moment ou j’expedie le produit hors de France je doit facturer hors taxe
Ceci est-il valable pour les particuliers et les entreprises ou le client doit il obligatoirement fournir un numero de TVA ?
Dans mon cas il sagit d’une ONG donc…pas de N° de TVA
bonjour,
si le lieu de départ est la France à destination:
– de France, l’opération interne à la France est soumise a TVA
– en Europe, il faut distinguer le cas d’une personne assujetti ou non
si assujetti la livraison intacommunautaire est exonérée de TVA
si non assujetti, la livraison intracommunautaire est soumise a TVA
(non assujetti=c’est le cas des particuliers et des entreprises qui n’ont pas fourni leur numéro d’identification à la TVA),
-dans un pays hors union européenne, cette opération est qualifié d’exportation et est exonérée de TVA
j’espère avoir repondu à votre question.
cordialement
Thomas
