Bonjour,
Existe t-il un niveau minimum de benefice pour les sarl soumises a l’is au-dessous duquel il n’y a pas d’IS a payer ?
Merci de vos reponses eclairees.
Cordialement
Pas à ma connaissance.
En revanche lorsque les différents acomptes sont inférieurs à 3000euros, les sociétés sont dispensées du versement.
Bonjour,
En effet, dans les ZFU, il existe un montant en dessous duquel il n’y a pas d’IS (61000 euros de mémoire pour quelques années).
Bonjour,
Pour une personne qui lirait rapidement, il pourrait y avoir confusion.
Attention, C’est le versement des acomptes qui n’est pas obligatoire. Mais il est tout de même nécessaire de payer l’IS lors du calcul du solde.
Bonjour,
Merci pour ces reponses.
Ma question faisait suite a une remarque des services fiscaux de ma region qui l’annee derniere ont repondu a un ami qui a une sarl et qui a degage un benefice faisant ressortir 40 Euros d’IS a payer.
Le cheque lui a ete retourne en disant qu’il n’y avait pas a regler cela.
Merci encore,
Cordialement
Djeepy
Bonjour,
Il y a plusieurs possibilités pour cela. Comme erreur de calcul, oublie de prendre en compte des acomptes versés dans l’année…