Prescription Urssaf ??

Mobility Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 10 juin 2007

Il y a 25 ans, j’ai tenu un commerce en nom propre. A la suite du deces de mon compagnon, je n’ai pas su faire face…factures, impots, cotisations en tous genres. J’ai paye de mes propres deniers tout ce que je pouvais, j’ai emprunte…j’ai obtenu un etalement de dettes aupres de l’Urssaf. J’ai commence a regler..c’etait en 1988. Puis silence total de l’Urssaf. Etant toujours en difficulte, je n’ai pas bouge.
Apres des annees d’emploi salarie, j’ai aujourd’hui le souhait de travailler en independante: quelqu’un peut-il me dire si je vais devoir regler les arrieres de l’Urssaf? ou s’il y a prescription ?
Merci infiniment a ceux qui pourront me renseigner ou me conseiller sur la marche a suivre.

5 réponses

Davidoux94 Contributions: Q(43) / R(85)
le 10 juin 2007

Le mieux n’est-il pas de leur demander directement?
Sans vous identifier, naturellement. ^ ^

#1
Mobility Contributions: Q(1) / R(2)
le 11 juin 2007

merci de m’avoir repondu.
Bien sur, j’ai pense a leur demande. Mais je crains de n’avoir de reponse qu’en leur fournissant des infos precises…

#2
h2rc Contributions: Q(3) / R(22)
le 12 juin 2007

Est-ce que la société avait été liquidée ou existe t-elle toujours?
Avez-vous reçu des relances ?
Quand avez-vous arrêté les paiements ?
A mon avis si l’Urssaf avait voulu récupérer ce que vous deviez elle vous aurait fait vendre des biens pour se payer.
Le délai de prescription est de 3 ans plus l’année en cours.

#3
Mobility Contributions: Q(1) / R(2)
le 7 juillet 2007

Merci sincerement de m’avoir repondu. Je n’ai pas pu repondre plus tot, desolee. Mon affaire etait en nom propre. Je l’ai vendue et paye tout ce que je pouvais.Apres accord avec l’Ursaff que je ne pouvais regler en totalite, je n’ai jamais recu la moindre relance. C’etait il y a 20 ans environ. J’ai du effectuer 4 ou 5 versements puis, plus rien… Je vais me fier a vos infos et aller les voir car j’aimerais travailler en independant en toute tranquilite. Merci encore.
Mobility

#4
alienor Contributions: Q(2) / R(262)
le 10 juillet 2007

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