Bonjour
Entre le 16/06/2004 et le 31/12/2004,de nombreuses personnes ont realisées des cessions de branches complete d’activité en passant de BNC en SELArl.
Tout ceci en profitant de la loi SARKOSY .
Le fisc a dit qu’il se reversé la possibilité de requalifier ces montages paou abus de droit.
y ‘a t’il eut dans vos connaissances des gens qui ont etaient redressé???
bien à vous
Bonjour
au sein du cabinet comptable on a appliqué l’exonération liée à la loi Sarkosy pour des cessions de branches complètes d’activité de BNC en SELARL pour plusieurs clients, et aucun n’a été redressé.
et même après 2004 puisque on peut continuer à bénéficier de cette loi.
les montages ont été faits en toute légalité, on a peut être su profiter d’une opportunité fiscale qui s’offrait à nous, mais la loi a été votée, nous on ne fait que l’appliquer.
merci
Attention aprés le 01/01/2005 il est imposible de réaliser des cessions de branches complètes d’activité de BNC en SELARL avec l’exonération liée à la loi Sarkosy car celle ci a été modifiée le23/12/2004 par la loi de finance rectificative de 2005.
Sauf en cas de départ à la retraite
Donc prenez une bonne assurance .
bonne chance
Bonjour,
Pas vu de personnes redressées.
Mais entendu parlé de cas de remises en cause, sans plus de précisions.