Bonjour,
je suis immatriculé en tant qu’inventeur. Selon le régime micro-BNC je suis imposé sur les recettes encaissées. Si je vends un brevet mais que je ne suis pas payé, je ne suis donc pas imposé sur cette vente, si ?
Merci de votre aide…
lstef a écrit:
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> je suis immatriculé en tant qu’inventeur. Selon le
> régime micro-BNC je suis imposé sur les recettes
> encaissées. Si je vends un brevet mais que je ne
> suis pas payé, je ne suis donc pas imposé sur
> cette vente, si ?
non vous êtes imposés sur les recettes réellement encaissées
si un client tarde à vous payer et que vous encaissez le règlement l’année suivante, c’est à ce moment là que vous le déclarez en recettes
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je vais un peu compliquer les choses…
Je vends un brevet à une SARL que j’ai créée dans le but de développer le produit. Je n’encaisse pas l’argent de la vente car je libère le capital de cette SARL par compensation avec cette créance.
Ca marche pareil ? Je ne déclare rien ?
bonjour,
qui est associé de la SARL ? je suppose que c’est vous à titre personnel (et pas pour votre activité de BNC)
vous ne pouvez pas compenser la libération du capital avec cette créance.
en micro-BNC vous devez déclarer l’argent de la vente
Bonjour,
oui, je suis associé à titre personnel. Je ne peux pas libérer le capital par compensation ???
Comment ça « je suppose que vous êtes associé à titre perso et non pour votre activité BNC » ? Quelle est la différence ? Et dans ce cas, pourrais-je libérer le capital par compensation de créance ?
Merci.
Je ne suis pas ok avec la personne vous ayant répondu.
Vous pouvez effectivement augmenter le capital de la sarl en y incorporant la dette de cette derniere envers vous. Vous recevrez des parts représentant votre apport. La libération du capital vaut règlement. En effet , votre client, la sarl, vous paye en parts sociales. L’encaissement n’est pas sous forme de liquidité (des euros) mais en parts. Donc le micro BNC devra déclarer l’encaissement et donc la vente à la date de réalisation de l’augmentation de capital. Le principe est assimilable à ce que l’on appelle une compensation. Vous devez toutefois constater par un écrit sous seing privé la compensation, l’origine de la créance sur la sarl. Pour incorporer une dette au capital social il faut s’assurer que la dette est certaine, liquide et exigible.