Bonjour,
Je suis une SARL, je fais venir d’une société belge des marchandises. D’après ce que j’ai lu, si ces marchandises d’introduction ne dépasse pas 150000E ht pour l’année alors je ne fais pas de DEB. Est-ce exact ?
Autre cas, je vend à des particuliers en belgique ( mes clients ), la facture est TTC. Est-ce que je dois faire une DEB simplifiée d’expédition ? ou est-ce que cela concerne uniquement les échanges entre sociétés ?
Dernière question, je vend à des particuliers en Suisse, je fais actuellement à chaque départ une déclaration en douane CN23. Est-ce que je dois faire une autre déclaration comme une DEB mais appelé exportation ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour,
Je n’ai pas encore trouvé de réponses à mes questions.
J’ai trouvé la DEB ( expéditions ) N° 4 dans mon cas mais ce qui me dérange c’est la colonne 6 : N° d’identification de l’acquéreur CE. ( j’en ai pas, c’est des particuliers ).
Sarl en FRANCE, je vend à des particuliers en belgique, est-ce que je dois faire une DEB simplifiée N°4 ?
Et pour les ventes vers la suisse ( à des particuliers ), est-ce qu’une déclaration en douane CN23 suffit ?
Merci de bien vouloir me répondre
Cdt,
Bonjour,
Il faut plutôt poser directement votre question sur le site des DEB, vous aurez une réponse claire et écrite, c’est tellement compliqué !