Dépot documents cloture d’exercice

noemie Contributions: Q(25) / R(49)
a posé une question le 20 juin 2007

Bonjour,

Ma cloture d’exercice étant terminé je voulais savoir s’il fallait bien renvoyer deux exemplaires (bilan, résultat, annexes, PV…) au greffe du tribunal ainsi qu’un exemplaire aux impots du bilan et compte de résultat ?

Cordialement

Noémie

6 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 juin 2007

Bonjour,
Au greff : 2 bilans+annexes+affectation du résultat+rapport de gestion
aux impôts : juste la liasse fiscale en deux exemplaires.
cordialement

#1
boxer Contributions: R(150)
le 22 juin 2007

j’espère que vous ne cloturez pas au 31/12 …

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 25 juin 2007

Il n’y a pas de drame à « louper » une échéance.
Certaines sociétés ne déposent jamais leurs comptes (probleme de concurrence).
Au pire, vous risquez une petite amende apres 3 rappels.
Cordialement
Arnaud

#3
noemie Contributions: Q(25) / R(49)
le 25 juin 2007

Il n’y a aucun souci puique ma cloture était au 31 mars !

#4
Atou Contributions: Q(78) / R(76)
Membre
le 25 juin 2007

bonjour,
même si Noemie cloturait le 31/12, je pensais qu’on avait 6 mois pour tenir l’ag et ensuite 1 mois pour deposer les comptes au greffe.

#5
BLR Contributions: Q(24) / R(187)
le 26 juin 2007

atou a écrit:
——————————————————-
> bonjour,
> même si Noemie cloturait le 31/12, je pensais
> qu’on avait 6 mois pour tenir l’ag et ensuite 1
> mois pour deposer les comptes au greffe.

Bonjour.

C’est cela.
Boxer devait parler de l’échéance rapport « aux impôts ».

Cordialement.

#6

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