Acompte de TVA

TTM91 Contributions: Q(11) / R(48)
Membre
a posé une question le 4 juillet 2005

Bonjour,

J’aimerais savoir commence ça marche des acomptes de TVA.

1) En régime simplifié, en dehors de la TVA trimestriel payé à l’administration, l’entreprise doit payer en plus 4 acomptes trimestriels?

2) Elle est calculée sur la base de TVA due de l’année dernière?

3) Et pour les entreprises nouvelles? J’ai entendu dire le fisc les réclames un acompte de 80%?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9064)
Pro - Expert-comptable
le 5 juillet 2005

Bonjour,

> J’aimerais savoir commence ça marche des acomptes de TVA.
> 1) En régime simplifié, en dehors de la TVA trimestriel
> payé à l’administration, l’entreprise doit payer en plus 4
> acomptes trimestriels?

L’entreprise paye juste les 4 acomptes et fait une décaration annuelle pour solder la TVA.

Il n’y a pas en plus de déclarations trimestrielles (ça c’est le régime du mini-réel).

> 2) Elle est calculée sur la base de TVA due de l’année
> dernière?

Sur la base de la déclaration de l’année précédente.

Si clôture au 31/12/N :
acompte tva 15/04/N+1 = 25% de N-1
acompte tva 15/07/N+1 = 25% de N
acompte tva 15/10/N+1 = 25% de N
acompte tva 15/12/N+1 = 20% de N
acompte tva 15/04/N+2 = 25% de N

> 3) Et pour les entreprises nouvelles? J’ai entendu dire le
> fisc les réclames un acompte de 80%?

Le fisc demande que l’on paye 80% de la tva collectée de chaque période couverte.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
TTM91 Contributions: Q(11) / R(48)
Membre
le 5 juillet 2005

Merci HMG pour ces précisions mais si j’ai bien compris, le solde de la TVA de l’année N sera à payer au début de N+1 avec la déclaration annuelle de N, c’est bien ça? Je crois que ce système est récent, en tout cas c’est un coup de pousse pour les petites structures…

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9064)
Pro - Expert-comptable
le 5 juillet 2005

Bonjour,

> si j’ai bien compris, le solde de la TVA de l’année N sera
> à payer au début de N+1 avec la déclaration annuelle de N,
> c’est bien ça?

Je n’ai parlé que des dates des acomptes, mea culpa.

La date limite de déclaration annuelle (aussi communement appelée CA12) est le 30/04/N+1.

> Je crois que ce système est récent, en tout cas c’est un
> coup de pousse pour les petites structures…

Le système simplifié existe depuis longtemps. Cela fait cependant 4-5 ans qu’il existe sous cette forme. Auparavant, il fallait calculer un taux à partir des donénes N que l’on appliquait aux TVA collectées des 4 échéances suivantes (15/07/N+1, 15/10/N+1, 15/12/N+1 et 15/04/N+2).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3

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