Impôts : majoration 5%
Bonsoir,
EURL à IS créée le 1/06/2006…
Je viens de recevoir un AR pour majoration de 5% pour non paiements des impôts de l’année 2006 déclarée en mai 2007…
Paiement dû au 16/04/2007.
Il me semblait que je n’avais pas à régler le montant au mois d’avril 2007 car création de la société courant 2006 mais début mars 2008 avec le premier paiement de l’année 2007…
Pouvez-vous me confirmer si je me trompe ?
Bien cordialement.
LAurent
4 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi l’IS 2006 devrait être réglée début 2008.
IS 2006, c’est bien fin avril qui doit être liquidé.
Vous pouvez demander la remise gracieuse des majorations de retard en expliquant que vous démarriez et que c’était involontaire et que vous veillerez que ça ne se renouvelle plus
Bonsoir,
Si tu as crée ta société le 1/6/2006, il faut juste préciser si ton 1er bilan clôturait au 31/12/2006 ou bien au 31/12/2007.
Si 31/12/2006, liquidation IS le 15/4/2007
Si 31/12/2007, liquidation IS le 15/4/2008
Cordialement
Christine
lcano a écrit:
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> Bonsoir,
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> EURL à IS créée le 1/06/2006…
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> Je viens de recevoir un AR pour majoration de 5%
> pour non paiements des impôts de l’année 2006
> déclarée en mai 2007…
> Paiement dû au 16/04/2007.
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> Il me semblait que je n’avais pas à régler le
> montant au mois d’avril 2007 car création de la
> société courant 2006 mais début mars 2008 avec le
> premier paiement de l’année 2007…
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> Pouvez-vous me confirmer si je me trompe ?
>
> Bien cordialement.
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> LAurent
