tva d’une societe suisse , comment ca marche?

klock Contributions: Q(34) / R(148)
a posé une question le 13 février 2008

en fait j’ai trouve qq chose a achete a une societe suisse , mais doivent ils me facturer avec la tva suisse ou ht ? si il me facturent avec la tva suisse , puis je recupere la tva?
merci

2 réponses

fred999 Contributions: Q(1) / R(15)
le 13 février 2008

cela dépend de certaines choses, quel est le type de ce « quelque chose » (biens, prestations,…) ensuite à voir si votre fournisseur a un reprsentant fiscal en France.

#1
klock Contributions: Q(34) / R(148)
le 14 février 2008

c’est un bien qui est installé et non il a pas de representant fiscal en france ( succursale )
et si lui m’achete auss qq chose doit il payer la tva francaise ou pas?
merci

#2

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