tva récupérable sur véhicule d’occasion

vronique2500 Contributions: Q(1)
a posé une question le 13 février 2008

Bonjour,
Mon mari possède une entreprise individuelle. En cherchant un véhicule utilitaire d’occasion, chez un revendeur, celui-ci facture une tva de 19.6 % sur un véhicule de 2003 a 86 000 km et me certifie que je peux récupérer au même taux (j’avoue être sceptique). Quelqu’un peux-t-il m’éclairer sur le fonctionnement de l’application et de la récupération de la tva sur un véhicule utilitaire d’occasion ? Je vous remercie par avance

2 réponses

dda Contributions: Q(108) / R(310)
le 13 février 2008

Bonjour,

Chez un professionnelle vous pouvez récupérer la TVA sur véhicule utilitaire d’occasion (Il faut que la TVA apparaisse sur la facture = concessionnaire assujetti à la TVA). Je supose que vous êtes au régime réel et vous n’êtes pas en franchise en base de TVA.

Cordialement

#1
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 13 février 2008

Il n’est pas nécessaire que le véhicule soit neuf pour que la TVA soit récupérable.
Ca marche aussi pour les VO.

#2

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