bonjour,
je crée debut avril une EI, j’aurai aimé savoir si j’achéte avant la date de création (imprimante+logiciel) puis-je me faire rembourser en totalité sur le compte de l’entreprise après création ou dois-je le revendre à l’entreprise pour un coût moindre.
merci
bonjour,
A ma connaissance, les frais réalisés dans les 6 mois précédant la création de l’EI sont pris en charge par l’EI. Dans les faits, le délai de 6 mois peut varier un peu (par exemple à l’appréciation du controleur fiscal).
Dans mon cas (EI créee début 01/2008), je vais intégrer dans ma compta de nombreuses dépenses faites depuis 09/2007 (mon expert-comptable est OK).
Pour toutes les dépenses : demander une facture avec TVA.
Bonjour,
Ok avec la réponse faite par Fabrice69.
Néanmoins, « Dans les faits, le délai de 6 mois peut varier un peu (par exemple à l’appréciation du controleur fiscal). » Ce n’est pas le Vérificateur qui décide mais les textes.
Or, les textes sont imprécis à ce niveau. On parle de « délai raisonnable ».