Bonjour,
Jai passé plusieurs jours à essayer de comprendre le fonctionnement des organismes sociaux, et je crois y être arrivée, mais jattends votre avis.
Pour rappel, je suis gérante majoritaire (TNS) dune SARL.
Simulons un calcul de charges à payer si, en 2007, je me suis versé une rémunération annuelle de 10.000 euros (rémunération nette que jai réellement perçu sur mon compte, donc)
La base de calcul pour les organismes sociaux sera donc de 10.000 euros labattement de 10 % soit 9000 euros.
– Maladie Maternité : 9000 x 6,50 % = 585 euros
– Indemnités journalières : 9000 x 0,70 % = 63 euros
– Allocations familiales : 9000 x 5,40 % = 486 euros
– Formation professionnelle : 9000 x 0,15 % = 13,50 euros
– Vieillesse de base : 9000 x 16,65 % = 1498,60 euros
– Retraite complémentaire : 9000 x 7 % = 630 euros
– Invalidité Décès : 9000 x 1,80 % = 162 euros
Soit un total de : 585 + 63 + 486 + 13,50 + 1498,60 + 630 + 162 = 3438,10 euros
Base de calcul pour la CSG et CRDS : 9000 + 3438,10 = 12438,10 euros
Ce qui permet de calcul la dernière charge nécessaire :
– CSG déductible : 12438,10 x 5,10 % = 634,34 euros
– CSG+CRDS non déductible : 12438,10 x 2,90 % = 360,70 euros
Le total des charges que je vais donc devoir payer aux différents organismes est 3438,10 + 634,34 + 360,70 = 4433,14 euros
Pour calculer mon résultat avant IS, il faudra donc que je déduise mes vraies dépenses : les 10.000 euros de rémunération annuelle et les 4433,14 euros de charges (pour simplifier je ne tiens pas compte du décalage dune année).
Pour mettre tout ceci en équation, si je me verse X et que X est inférieur au plafond de la sécu, les charges seront égales à :
charges = 0,9*0,382*X + 0,08*(0,9*X+0,9*0,382*X) = 0,4433X
Les charges à payer aux organismes correspondent donc à 44,33 % de ce que lon sest réellement versé.
1) Pourquoi, alors, de nombreux sites de compta disent de provisionner 40 % ? En faisant mes calculs, on est plus proches des 45 %, non ?
2) Pour remplir ma feuille pour mon Impôt sur le Revenu perso, quelle somme dois-je déclarer ? Si jai bien compris, cest là quon doit réinjecter la CSG+CRDS non déductible. Il faut donc que je dise aux impôts non pas que jai gagné 10.000 euros (ce qui est le cas dans les faits) mais 10.000 euros + 360,70 euros soit 10.360,70 euros. Est-ce exact ? Sur cette somme, les impôts vont-ils tenir compte eux même dun abattement de 10 % puisque je suis gérante majoritaire (il faut quils y pensent !) ?
3) Pour la Déclaration Commune des Revenus quil me faut prochainement remplir, il faut que jindique que jai touché 10.000 euros + 360,70 euros, mais, si jai bien compris, contrairement à la déclaration pour mon IS, cest à moi de tenir compte de labattement de 10 %. Je dois donc leur dire que jai gagné 9324 euros. Et cest sur cette base quils vont calculer mes charges. Mais le serpent se mord la queue, puisque je pensais que la base de calcul des charges était ma rémunération réelle moins labattement, soit 9000 euros ? Pourquoi doit-on encore faire intervenir la CSG ? Je dois faire une erreur dinterprétation quelque part
Merci à tous !
Stéphanie
> 1) Pourquoi, alors, de nombreux sites de compta
> disent de provisionner 40 % ? En faisant mes
> calculs, on est plus proches des 45 %, non ?
Personnellement j’ai tjs compté 40% mais je n’ai jamais poussé aussi loin…
> 2) Pour remplir ma feuille pour mon Impôt sur le
> Revenu perso, quelle somme dois-je déclarer ? Si
> jai bien compris, cest là quon doit réinjecter
> la CSG+CRDS non déductible. Il faut donc que je
> dise aux impôts non pas que jai gagné 10.000 euros
> (ce qui est le cas dans les faits) mais 10.000 euros +
> 360,70 euros soit 10.360,70 euros. Est-ce exact ? Sur
> cette somme, les impôts vont-ils tenir compte eux
> même dun abattement de 10 % puisque je suis
> gérante majoritaire (il faut quils y pensent !)
> ?
Les 10% de déduction sont automatique car vous remplissez la case « traitements et salaires » commune à vous et aux salariés.
Pour la CSG non déductible à réintégrer sur l’I.R., je ne sais pas, mais il me semble qu’elle n’est pas déductible pour la société mais je ne pense pas qu’il faille l’ajouter sur l’I.R. CELA DEMANDE CONFIRMATION DE LA PART D’UN EXPERT.
> 3) Mais le serpent se mord la queue, puisque je pensais que la base de calcul des charges était ma
> rémunération réelle moins labattement, soit 9000
> euros ? Pourquoi doit-on encore faire intervenir la
> CSG ? Je dois faire une erreur dinterprétation
> quelque part
Sur votre déclaration, vous aurez une notice jointe. Tout est indiqué. Il me semble que vous devez déclarer d’une part votre revenu net et d’autre par toutes vos cotisations obligatoires payés (ce sont deux cases séparées). Mais lisez bien la notice…
Vous n’avez pas de comptable ?
loic6354 a écrit:
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> Vous n’avez pas de comptable pour vous expliquer
> tout ça ?!
Et non, j’ai eu des expériences négatives, par le passé… Et je peux en faire, des choses, avec les 2000 euros économisés ! Comme manger, par exemple…
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Sinon, pour récapituler suivant l’exemple de calcul
Rémunération Annuelle = 10000
Cotisations Sociales = 3438
Csg Déductible = 634
Csg/Crds Non Déductible = 361
En Compta, j’enregistre par OD (exemple global sur l’année)
dans le cas d’une prise en charge des Cotisations par la Sté :
D641xx à C455xx pour 10000
D646xx à C437xx pour 3438 (il faudrait enregistrer la FPC en 63330)
D63781 à C437xx pour 634
D455xx à C437xx pour 361
Les réglements sont passés dans un Jal de Banque : D455 à C512
Le Gérant ne pourra prélever que sa rémunération Nette, soit : 10000-361 = 9639
Pour la 2042, vous déclarerez 10000 en Salaires (comme pour tout salarié)
= Rémunération Brute ou (Nette + Csg ND)
Pour la déclaration Commune RSI,
vous déclarerez 9000 (10000-10% Frais Professionnels) en case RA
et 3438 en case TA
Maintenant, je vous laisse : j’ai des salaires à faire et un bilan de sté à terminer. Bonne journée !
Merci beaucoup, Loic !
Le problème est que j’ai prélevé 10.000 euros.
Ma rémunération annuelle = ce que j’ai prélevé.
En théorie, donc, je devrais déclarer aux impôts 10.000 + 361
Mais le problème ne se pose pas vraiment, puisque je n’ai pas tenu compte de l’année de décallage. Il va donc falloir que je déclare aux impôts ce que je me suis réellement versé en 2007 + la CS/CRDS non déductible que j’ai dû payé en 2007.
Bonjour Loîc,
J’ai lu plusieurs de vos messages au sujet de la comptabilisation des charges TNS et certains points me semblent faux dans vos réponses.
1/Tout d’abord, vous enregistrez les cotisations dans un compte 646.
Soit, ce n’est pas bien grave mais ces cotisations payés par la société ne sont qu’un complément de rémunération pour le gérant. Ce n’est pas la société qui est redevable. Pour preuve, en cas de non paiement, les organismes se retourneront contre le gérant.
A ce titre, les cotisations s’enregistrent en 641 au même titre que la rémunération elle-même.
2/Vous enregistrez la CSG non déductible au débit du 455. Pourquoi? Parce qu’elle est non déductible? Mais elle est non déductible pour le gérant mais elle est déductible pour la société.
C’est le même principe que pour les salariés: La CSG ND est déductible pour la société (comptabilisée en 641) mais réintégrée au niveau du salarié.
Il ne faut pas confondre avec la rémunération et charges de l’exploitant individuel.
La CSG non déductible du gérant doit donc être comptabilisée en charge.(641 pour moi)comme les autres cotisations donc comme un complément de rémunération.
Cordialement,
Bonjour Leo200,
Merci d’être intervenu dans cette conversation.
Comme personne n’a véritablement la réponse à ces questions de cotisations sociales des Gérants TNS, chacun fait un peu ce qu’il veut … ou presque.
Pour compléter vos remarques et faire dans le concret en reprenant les éléments chiffrés
ci-dessus, pourriez-vous nous indiquer votre mode de comptabilisation du Salaire et des Charges
ainsi que les montants à déclarer aux Impots et au Rsi ?
Merci d’avance,
Bonjour Loîc,
Il est exact que chacun y va de sa formule.
Que les charges soient enregistrées en 641 ou 646 n’a pas grande importance au final.
Mais par contre, que vous considériez la CSG ND, non déductible pour la société me choque plus.
Pour moi, montant à déclarer aux impôts:
Montant prélevés + total des cotisations sociales payées par la société – cotisations sociales déductibles (hors CSG non déd et en vérifiant la déductibilité des Madelins) = rémunération nette à déclarer.
Donc ici : 10 000+361 puisque qu’il n’y a pas de madelin.
Et pour la comptabilisation:
D641xx à C455xx pour 10000
D641xx à C437xx pour 3438
D641xx à C437xx pour 634
D641xx à C437xx pour 361
Il en est autrement pour les travailleurs indépendant: la CSG déductible se comptabilise dans un compte 637810 et la CSG ND dans un compte 108
Salutations,
Re-bonjour Leo200,
Comme vous dites « Chacun y va de sa formule »
Néanmoins, ayant eu à « subir » plusieurs controles fiscaux (quelques uns en 34 ans quand même) dans des Stés avec Gérance TNS, on ne m’a jamais repris sur ma façon de faire (depuis la création de la CSG en 1991) ni sur les montants déclarés au Fisc. Donc, qu’est-ce que fait-on ?!
Personnellement, je reste sur ma position tant que je n’aurai pas trouvé LA formule, d’autant que c’est la méthode adoptée dans le cabinet dans lequel j’ai travaillé pendant plus de 20 ans.
Entre nous, il serait temps que le CNC se penche sur la question.
loic6354 a écrit:
——————————————————-
> Néanmoins, ayant eu à « subir » plusieurs controles
> fiscaux (quelques uns en 34 ans quand même) dans
> des Stés avec Gérance TNS, on ne m’a jamais repris
> sur ma façon de faire (depuis la création de la
> CSG en 1991) ni sur les montants déclarés au
> Fisc. Donc, qu’est-ce que fait-on ?!
Re bonjour,
Je comprends bien que vous restiez sur vos positions.
Cependant, il est évident que le fisc ne va rien vous reprochez en matière de CSG, puisque ce n’est pas lui que vous pénalisez mais la société.
Dans votre méthode, la société paie de l’IS sur cette CSG qu’elle ne déduit pas et le TNS paie également de l’impôt puisqu’il le rajoute à ces prélèvements.
Mais bon, je vais arrêter mon argumentation car je comprends bien que vous ne changiez pas votre méthode.
Salutations,
Bonjour !
Loic, pouvez-vous nous indiquer ce que vous indiquer sur la DCR en case RA ?
10000 + CSG – 10% ?
Et en case TA ?
Merci.
Bonjour Isabou,
Dans la mesure où je ne comptabilise pas la CSG Non Déductible en Salaire
(je la déduis du Salaire dû au Gérant), je mets
en RA : (Salaires Bruts + AN) x 90%
en TA : Total des Comptes 646 (y compris les Régul)