tva et société sans activité
une entreprise qui déclare quelques centaines d’euros de « vente d’autres biens et service » imposable à la tva chaque mois,
( mais un total de tva toujours negatif)
et si cette société est déclarée par l’insee « sans activité »
ne risque-t-elle pas d’avoir un controle direct de la part des impots/ du fisc /de l’ursaff ???
cordialement
3 réponses
bjr,
1/comment se fait il que la tva soit « négative » si vous effectuez des ventes ?
2/si la société a une existence légale,bien sur qu’elle pu être controlée par les organismes mentionnés .
la société à effectué quelques ventes, mais elle effectue aussi des achats, en nombre suppérieur
et ca c’est possible meme pour une société sans activté ( 
non ??? )
existence legale ???
il y a des moments où je me demande si la société est « sans activté » juste pour l’insee ! (faut dire à l’origine c’etait plutot une erreur qu’une volonté )
parce que je recois les formulaires d’impots de tva, de taxe pro et d’IS….
et si les institutions savaient que c’est une entreprise sans activité, ils n’enverraient pas de formulaire, ou au moins pas de formulaire d’IS !! ( si ?? )
remarquez la date de fin d’exercice AUSSI etait faux sur mon formulaire d’IS …(?)
ces institutions sont elles reellement compétentes ????
