Problème avec comptable qui a tort !!!
Bonjour
Voila, j’ai un problème avec mon comptable qui commence à sérieusement me stresser !
Je suis en EI, réel simplifié et franchise de base TVA. (e-commerce)
Mon comptable persite et signe à dire que même dans mon cas (franchise TVA), je dois faire mes achats intracommunautaires HT puis ensuite reverser la TVA française aux impôts français. Il a tort !
En effet, j’ai lu sur le site de l’APCE, et cela m’a été confirmé par mon centre des Impôts, qu’en franchise TVA, l’entreprise devait faire ses achats intracommunautaires TTC, le grossiste étranger reversant la TVA aux impôts de son pays ! Ce système fonctionne jusqu’a 10 000 euros d’achats intracommunautaires par an. Au delà de cette somme, je dois obligatoirement abandonner la franchise avec tout ce qui en découle !
Tout cela, j’en suis absolument certain, confirmé par les impôts et par tout ce que j’ai pu lire sur Internet sur des sites sérieux !
Donc, lors de mon dernier RDV avec le comptable, je lui ai dit tout cela et je lui ait fait lire un texte prouvant ce que je dis ! Malgré cela, il continue de dire que je dois faire mes achats intracommunautaires HT puis reverser la TVA française aux impôts français ! (ça m’arrangerait bien si c’était le cas)
Cela va bientôt poser problème car je vais arriver assez vite à 10 000 euros d’achats intracommunautaires et si je reste en franchise, je serais en fraude !!! Si je dis au comptable que je dois supprimer cette franchise à cause de ça, il va dire que non, c’est un bordel pas possible !
Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi ?
Je pensais demander à la gentille dame des impôts qui m’a confirmé ce que je dis d’appeler mon comptable afin qu’ils s’expliquent (ils sont dans la même ville en plus).
Malgré tout, y’a t-il une chance que mon comptable ait raison ? (cela m’arrangerait beaucoup !!!)
Merci de votre aide, je commence à criser et c’est dommage car mon commerce commence à décoller un peu !
8 réponses
Il faut faire la distinction entre déclaration de tva aux impots et la DEB (déclaration d’échange de biens) qui est obligatoire en fonction de certains seuils .
Je vous conseille d’aller sur le site suivant ou vous trouverez les différents niveaux d’obligations .
deb.douane.finances.gouv.fr
Merci pour vos réponses
J’ai lu un peu le lien mais cela n’empêche pas que mon comptable a tort. Je ne peux pas changer de comptable car j’ai signé pour un an.
Je ne vais pas le laisser me foutre dans la mouise (pour rester poli) ! Je pense faire comme indiqué plus haut : dire aux impôts d’appeler ce comptable !
Parce que le jour ou je dépasse 10 000 euros d’achats intracommunautaires et que je reste en franchise TVA, je serai en fraude. Et la, c’est qui qui va prendre, c’est moi et pas le comptable !
Vraiment énervant à la fin ces professionnels qui savent pas ce qu’ils disent !!!
les impots n’appelleront pas le comptable
Ce n’est pas leur boulot et ils ne prendront pas ce risque
Par contre si vous etes en desaccord avec lui a mon avis rien ne vous empeche de partir surtout si vous ne le payez pas et que vous lui faites un courrier dans ce sens
Le fait est que je n’ai pas vraiment bien lu le contrat que j’ai avec le comptable donc je ne sais pas si je peux partir. C’est dommage car hormis ce souci, ça se passe hyper bien avec lui !
Je vais tout de même demander aux impôts s’ils acceptent d’appeler le comptable. J’ai le numéro d’une femme très sympathique aux impôts, elle s’occupe des entreprises, peut être voudra t-elle me donner un coup de main ?
Par contre, pourquoi dites-vous que les impôts ne prendront pas ce risque ? Que risque t-il ?
Merci fel jl pour vos réponses
Bonjour,
Les gens font ce qu’on leur demande de faire … et pas plus !
Donc, il est inutile de demander à la personne sympathique des Impots d’appeler votre comptable (non moins sympathique) dans la mesure où elle n’a aucun intétêt et que votre comptable est censé en savoir au moins autant qu’elle.
Je vous suggère de faire une demande écrite au SIE concernant votre problème. Il devra vous répondre également par écrit.
Ensuite, vous soumettrez la réponse du SIE à votre comptable.
en cas de problème ultérieur avec les impôts (contrôle), ce sera votre comptable qui sera fautif pas vous, vous pourrez alors vous retourner vers lui. conserver bien tous les documents d informations que vous avez à ce sujet, regrouper un max d’ecrit aussi bien aupres des impots que de votre comptable pour vous couvrir
