distibution partielle de dividendes
Bonjour,
Est-ce qu’une Sarl peut distribuer juste une partie des bénéfices? (je pose cette question car la trésorerie ne permet pas une distribution totale des dividendes)
Merci d’avance.
4 réponses
Vous pouvez aussi distribuer et mettre en compte courant associé et prelever plus tard mais au niveau impots c’est la date de distribution qui compte et non celle de prelevement en argent
Merci pour ces informations, toutefois j’ai lu que la société devait payer les dividendes dans 1 délai de 9 mois. J’ai lu également qu’il n’y avait pas de sanction particulière si ce délai n’était pas respecté.
Est-ce que ceci est vrai?
Je me pose quand même la question de savoir si une assemblée peut décider de distribuer qu’une partie des bénéfices en laissant le solde en report à nouveau?
Bonjour,
Rien ne vous empêche de pratiquer une distribution partielle de résultat en laissant le solde en RAN.
Le délai de tenue de l’ AGO est de 6 mois après la clôture. Le délai de mise en paiement des dividendes est de 9 mois (si la trésorerie ne permet pas un versement dans ce délai, une écriture portant le montant en compte-courant associé aura valeur de paiement). Comme l’intervenant « fel jl » l’a déjà précisé, l’impôt personnel ainsi que les prélèvements sociaux seront dus sur l’année de tenue de l’AGO (et non du mouvement de trésorerie).
J’attire votre attention sur les nouvelles modalités de versement des prélèvements sociaux en particulier, qui sont maintenant prélevés à la source et donc reversés par la société au plus tard le 15 du mois suivant la date de mise en paiement (à préciser dans l’AGO) …
Bonne soirée,
