prime exceptionnelle 1000 euros

Camelia Contributions: Q(29) / R(15)
a posé une question le 4 avril 2008

Bonjour,

Fiscalement, peut-on provisionner la prime exceptionnelle de 1000 euros issue de la loi sur le pouvoir d’achat sur un exercice fiscal se terminant le 31 mars 2008, alors que son versement est prévu le 31 mai 2008. Dans l’affirmative, sous quelle(s) condition(s) (date signature accord ?…) ?
Merci.

2 réponses

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 4 avril 2008

il faut connaitre la date de la loi TEPA . Si celle est antérieure au 31-03-2008 ; alors oui vous pouvez provisionner .

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 4 avril 2008

si vous n’avez rien signé comme accord avant le 31 03 cela sera difficile ou du moins risqué

#2

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