Facturer une prestation hors champ d’activité

frcolin Contributions: Q(1)
a posé une question le 16 avril 2008

Bonjour,
Je gère une pharmacie en entreprise individuelle.
Le statut est un peu spécial puisqu’un pharmacien est à la fois commerçant et profession libérale.

J’ai monté un projet de centre médical. Malheureusement les « partenaires financiers » n’ont pas voulu me suivre et c’est un promotteur immobilier qui monte l’affaire et construit le batiment.
Etant donné l’avancement du projet, le promoteur est pret à me donner une commission « d’apport d’affaire » s’élevant à 12 000euros HT.
Cette prestation n’entre pas vraiment dans mon champ d’activité, cependant elle est REELLE, comment puis-je la lui facturer ?

Mon comptable est un peu trop « vague sur le sujet », je cherche donc divers sons de cloches.

Par avance merci.
Salutations.

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 16 avril 2008

vu que c’est exceptionnel et dans le cadre annexe de votre activité je le facturerai au niveau de la pharmacie avec tva a 19,6 %
ainsi vous ne penalisez personne
Sinon vous pouvez faire un micro BNC

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 16 avril 2008

excusez un micro bnc ne passera pas vu que vous etes deja bnc

#2

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