arrhes et acompte : enregistrement rétractation

dda Contributions: Q(108) / R(310)
a posé une question le 19 avril 2008

Bonjour,

Pour un versement d’un acompte et d’un arrhe et en cas de rétractation de la part du client :

Ecritures chez le fournisseur :

Acompte : dommage et intérêt :

4191 D
771 C

Arrhes : renancer à la somme avancée :
4191 D
708 C

Est ce que c’est correct ?

Merci d’avance

5 réponses

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 21 avril 2008

Bjr,

Attention arrhes et acomptes n’ont pas la même signification juridique .

Donc le traitement comptable ne sera pas le même :

un arrhe pouvant être rembourser au client en cas de desistement , il ne peut donc pas être enregistré dans un compte 7 puisque le fournisseur devra rembourser les sommes avancées .

nb : si le contrat de vente ne stipule pas que les sommes avancées sont des acomptes, elles sont considérées comme des arrhes .(article L114-1 du code de la consommation) . Donc aucun engagement des 2 parties .

#1
hameau3fontaines Contributions: Q(13) / R(46)
le 3 janvier 2009

Je suis éleveur canin, en EI au BA. Si un client se rétracte de sa réservation faite avec un acompte, puis-je transférer le montant de l’acompte dans le compte 7711 dédits et pénalités perçus sur achat et vente (plan comptable agricole) ?

écriture lors de la réception de l’acompte
411 (d) / 4191 (c)

écriture lors de l’enregistrement du règlement
512 (d) / 411 (c)

écriture lors du désistement
4191 (d) / 7711 (c) ?

La TVA sur la vente de chien (bien) est exigible à la livraison, il n’y a donc pas de TVA à la reception de l’acompte, mais qu’en est-il en cas de désistement ?

Merci.

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 4 janvier 2009

la tva est due car a l’encaissement meme si c’est un acompte

#3
hameau3fontaines Contributions: Q(13) / R(46)
le 12 janvier 2009

D’accord, j’ai bien compris, donc en cas de désistement, il faut que je fasse ressortir la TVA dans mon écriture.

Mais le compte 7711 dédits et pénalités perçus sur achat et vente (plan comptable agricole)est-il correct ? Sinon quel compte utiliser et à quoi sert ce compte 7711 ?
Merci.

#4
hameau3fontaines Contributions: Q(13) / R(46)
le 31 janvier 2009

J’ai régularisé en éditant la facture avec TVA correspondante au désistement,

donc en 2007 j’avais enregistré le désistement
4191 (d) / 7711 (c)

Maintenant il faut régulariser la TVA pour 2008
7711 (d) / 44575 (c) Est-ce correct, je ne sais pas quels comptes utiliser ?

Et dans quelle ligne de ma CA 12 A (n°3517 AGR-K) il faut que je mentionne la régularisation ?

En vous remerciant.

#5

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