Régime Réel Simplifié vs Super Simplifié

N@T Contributions: Q(4) / R(8)
a posé une question le 21 avril 2008

Bonjour, je suis en train de créer une entreprise individuelle et je ne comprends pas la différence qu’il y a entre le régime Réel Simplifié et l’option Super Simplifié.

Est-ce que dans le cadre du Réel Simplifié il faut produire un bilan ? Est-ce un bilan normal ou bien un bilan très allégé ?(on m’a parlé de 5 tableaux a remplir: formulaires 2035…)

C’est quoi cette option Super Simplifié ? Je sais que c’est réservé pour les petits CA mais à part ça, cela change quoi par rapport au Réel Simplifié ? Pourquoi prendre cette option Super Simplifié ? Quels sont les avantages concrets ?

PS: créer une entreprise dans ce pays est un parcours du combattant. Ça ne m’étonne pas que l’économie aille moins bien que dans les autres pays. Personne n’a pu me renseigner à la CCI, aux Impots et à l’Urssaf…

15 réponses

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 21 avril 2008

bjr,

Pour pouvoir, opter pour le régime super simplifié, il ne faut pas que le c.a dépasse :

>153 000 euros (pour la vente ou la fourniture de location)

ou

>54 000 euros pour la prestation de service .

#1
N@T Contributions: Q(4) / R(8)
le 21 avril 2008

D’accord mais ça apporte quoi le super simplifié par rapport au simplifié ?

Moi je vais faire à peu près 50 000 euros de CA donc je peux choisir pour l’un ou l’autre mais je ne trouve personne capable d’expliquer la différence.

#2
jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 21 avril 2008

c’est une tenue de comptabilité simplifiée qui se résume à :

>une tenue de compta de trésorerie (encaissements et décaissements)
>possibilité de centraliser les écritures au trimestre
>absence de justification des frais généraux payés en espèce et limités à 1 pour 1000 du ca avec un minimum de 150 euros .
>une déduction forfaitaire des frais de carburant par réf. aux baremes de l’administration fiscale
>en fin d’exercice : d’une evaluation de stock de marchandises et travaux en cours .

Et pour finir d’une dispense de bilan .

#3
N@T Contributions: Q(4) / R(8)
le 21 avril 2008

ok donc Réel Simplifié tu fais un bilan.
Réel Super Simplifié tu ne fais pas de bilan.

C’est ça ?

Est-ce qu’au Réel Simplifié je peux passer dans les frais un remboursement kilométrique (comme celui des salariés) c’est a dire un truc du genre 36 centimes du KM ?

#4
jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 21 avril 2008

Le choix du remboursement des frais (au réel des frais engagés ou sur le barême kilométrique ) n’est pas lié à l’option du régime .

#5
N@T Contributions: Q(4) / R(8)
le 21 avril 2008

c’est lié à quoi ? Ou dois-je indiquer que je veux un remboursement sur le barème kilométrique ?

(merci pour vos réponses)

#6
jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 21 avril 2008

La méthode du barême kilométrique n’est possible que si c’est un véhicule perso. qui est utilisé .

#7
N@T Contributions: Q(4) / R(8)
le 21 avril 2008

c’est mon cas. j’utiliserai mon véhicule perso.

SVP confirmez moi qu’avec un régime Réel Simplifié j’aurai bel et bien le droit de prendre un remboursement kilométrique sur mon véhicule personnel, qui me servira à faire de la prospection.

D’ailleurs, dois-je fournir en cas de contrôle, les factures d’achats de carburant ou bien celles-ci sont elles facultatives ?

#8
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 avril 2008

je suis à peu pres sur qu’en ei on ne peut pas utiliser le bareme kms
On doit prendre un % des charges reelles de la voiture et les passer en charge avec un detail des kms effectués
Position à confirmer

#9
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 22 avril 2008

« je suis à peu pres sur qu’en ei on ne peut pas utiliser le bareme kms  »

Moi, j’en suis complètement sûr … sauf pour les BNC.
La répartition des charges imputables se fait au proprata de l’utilisation pro/perso.

#10
momo56 Contributions: Q(5) / R(6)
le 13 juillet 2011

et si le véhicule est inscrit à l’actif du bilan est utilisable en pro/perso comment çà se passe?

#11
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 14 juillet 2011

Bonjour Momo,

Dans le cas où le Véhicule est inscrit au Bilan, et pour constater l’utilisation personnelle d’un véhicule professionnel,
on répertorie les Charges inhérantes au véhicule (Amortissements, Carburant, Assurances, Entretien, …)
et on fait un prorata : Total Charges x Km Perso / Total Km Parcourus.

L’OD comptable dépendra de votre situation juridique (Ei ou Sté)

#12
momo56 Contributions: Q(5) / R(6)
le 15 juillet 2011

Re: Régime Réel Simplifié vs Super Simplifié
loic6354 jeudi 14 juillet 2011 10:52:53

Bonjour Momo,

Dans le cas où le Véhicule est inscrit au Bilan, et pour constater l’utilisation personnelle d’un véhicule professionnel,
on répertorie les Charges inhérantes au véhicule (Amortissements, Carburant, Assurances, Entretien, …)
et on fait un prorata : Total Charges x Km Perso / Total Km Parcourus.

L’OD comptable dépendra de votre situation juridique (Ei ou Sté)

Bonne continuation ! Loïc du Sud-85
(Croire savoir n’est pas Savoir, c’est une incitation au silence et à la recherche de renseignements)

Bonsoir M. Loîc,
pouvez vous donner un exemple parlant pour une EI? Merci…

#13
momo56 Contributions: Q(5) / R(6)
le 17 juillet 2011

Bonjour,

Comment se détermine le kilométrage parcouru perso dans le cas d’une EI ? cas d’un véhicule inscrit à l’actif du bilan.. Si on fait un prorata : Total Charges x Km Perso / Total Km Parcourus..merci..

#14
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 18 juillet 2011

Re Momo,

Une telle répartition (Km Perso/Km Pro) vous oblige à noter vos Km Pro ou Perso ainsi que le relevé du compteur au 1/1 et au 31/12.

Hypothèses :
Km Total (Compteur 31/12 – 1/1) = 30000
Km Personnel = 8000
Km Pro = 22000

Vous avez passé en Charges dans votre Compta (chiffres bidon) :
Dotation aux Amortissements (68) = 3500
Carburant = 3200
Entretien = 2200
Assurance = 1500
Total Charges = 10400

Pour calculer la quote-part Perso, vous ferez une règle de 3 :

10400 / 30000 x 8000 = 2773

et vous passerez une OD : D108 à C791xxx pour 2773

Vous pouvez également faire une Répartition en fonction du Nombre de Jours d’utilisation.
Cette méthode est beaucoup plus simple, moins contraignante et facilement acceptée par l’Administration.

En supposant que vous utilisiez le véhicule tous les WE et pendant vos vacances, soit environ 130 Jours.
La règle de 3 est la suivante : 10400 x 130 / 365 = 3704. L’OD reste la même.

#15

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