Obligations comptable : les livres

jacqueline Contributions: Q(75) / R(93)
a posé une question le 22 avril 2008

Bonjour,

Je m’étais renseigné sur ce forum il y a qq mois mais j’ai toujours des interrogations.

Ma comptabilité est informatisée. Un comptable m’a informé quand meme d’acheter les livres suivants, d’imprimer la comptabilité informatisée et de la coller sur ces livres :

– Livre journal
– Livre inventaire
– Livre AG

Je voulais savoir quels livres, d’après la loi doivent être paraphés ?

De plus peut on créer ces livres soit meme, étant donné le prix des reliures hallucinant je trouve (25euros HT chaque ! ). Si je prends un classeur, que je note dessus « Livre Inventaire » par exemple, dans lequel j’insere des pages vierges paraphées est ce que cela passe ?

Merci
Jacqueline

12 réponses

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 22 avril 2008

Bonjour,

Le livre journal et le livre d’inventaire doivent être cotés et paragraphés par le greffier du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation de la société .

Le collage est interdit .

#1
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 22 avril 2008

Bonjour,

« Le collage est interdit . »
C’est vrai mais je peux vous dire que même certains cabinets le font !

Quant au Livre-Journal et au Livre d’Inventaire,
un projet de loi a été déposé en vue de leur suppression.
Personnellement, je ne tiens plus ces livres compte tenu de leur disparition proche
et par le fait que seul le comptable les voit.
J’oserais dire que ce sont des livres d’un autre age.

#2
jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 22 avril 2008

Pendant que je vous « tiens » loic .

Pouvez vous me confirmer que la tenue d’un livre de paie n’est plus obligatoire .

#3
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 22 avril 2008

Vous me tenez bien ?! 😉

Le Livre de Paye n’est plus obligatoire depuis 8/2006.

#4
jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 22 avril 2008

merci encore .

#5
jacqueline Contributions: Q(75) / R(93)
le 22 avril 2008

Bonsoir,

Alors je suis très étonné de vos réponses et a chaque fois je me pose encore plus de questions étant donné que tous les comptables me disent qqchose de différent à ce sujet :( ce qui est très dur de m’y retrouver.

J’ai consulté un comptable en janvier 2008 et c’est lui qui m’a donné ces informations ( coller la comptabilité informatisée sur les livres… et d’acheter ces livres ). Plusieurs fois on m’a dit que cela était obligatoire meme en cas de comptabilité tenue sur informatique. Je suis donc très étonné. Notamment en cas de controle…

Alors pouvez vous peut etre répondre à cette question : Qu’est ce qui est obligatoire pour la comptabilité de ma SARL ? D’autres livres sont ils obligatoires ? Si oui peut on se les « fabriquer » soit meme et les faire parapher au greffe ?

Merci et bonne soirée à vous
Jacqueline

#6
CedricLeZen Contributions: Q(17) / R(22)
le 23 avril 2008

A ma connaissance, et à la lumière de l’article R. 123-173 du CdC, faire coter et parapher les documents obligatioire n’est qu’une option, renforçant le caractère probant des livres mais n’est pas imposé par la loi.

Les livres obligatoires sont :
Livre journal
Grand Livre
Livre d’inventaire.

Ils peuvent être établis de manière informatique mais doivent dans ce cas être identifiés (c’est à dire s’intituler « livre journal »…), numérotés et datés « par des moyens offrant toutes garantie en matière de preuve ».

Cordialement

#7
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 23 avril 2008

Bonjour Jacqueline,

En 34 ans d’expertise-comptable et plusieurs controles fiscaux,
jamais aucun vérificateur ne m’a demandé de lui présenter les Livres Journaux et Livres d’Inventaire, pas plus que lors de controles d’Urssaf.

Bien qu’encore obligatoires, ces livres ne servent absolument à rien … surtout depuis l’apparition de l’informatique.

D’où le projet d’abolir leur tenue.

Par contre, le Livre des AG reste obligatoire, ne serait-ce que pour enterriner les décisions d’associés.

#8
CedricLeZen Contributions: Q(17) / R(22)
le 23 avril 2008

Re bonjour,

En complément de la réponse de Loïc, ma fonction actuelle m’amène à examiner la comptabilité de nombreuses sociétés.
Je peux vous assurer qu’en cas de procédure collective, les tribunaux de commerce cherchent systématiquement à établir si la comptabilité est tenue de manière régulière.
Je peux vous assurer, que l’absence de ces registres entraine une appréciation d’irrégularité de la tenue de la comptabilité.
Par ailleurs, je rejoins le constat de Loïc sur les contrôle fiscaux. On me demande toujours, bilan, Compte de résultat et Grand Livre.

Les registre d’AG sont également essentiels mais ne sont pas considérés comme documents « comptables » (bien que base des écritures d’affectation de résultat par exemple) mais relèvent plutot du juridique (droit des sociétés).

Espérant avoir apporté un éclairage supplémentaire.

Cordialement

#9
Matt37 Contributions: R(1)
le 26 avril 2008

Bonjour à tous,

Je cherche à me procurer les livres officiels d’inventaire, journaux, et AG. Savez-vous où je peux les acheter?
De plus, si le collage est interdit, comment je peux les remplir? à la main?.
C’est très long pour le livre journal!

Merci d’avance pour vos réponses.
Bonne journée

#10
rowlin Contributions: Q(28) / R(29)
le 26 avril 2008

Bonjour,

Sur le site de netpme on trouve :

______________________________________________________________
Simplification des obligations comptables des petites entreprises (décret 2002-312)
______________________________________________________________

1/ Suppression de l’obligation du cote et paraphe (!!!!!)

Les entreprises commerciales et sociétés devaient faire coter et parapher le livre-journal et le livre d’inventaire. Elles n’ont plus cette obligation, mais en conservent la faculté si elles le désirent.

2/ Périodicité maximale de centralisation de la comptabilité

Le Code de Commerce prévoyait que les entreprises devaient procéder à un enregistrement, au minimum mensuel, de leurs opérations en comptabilité. Le décret prévoit que désormais les entreprises placées sous le régime simplifié peuvent centraliser leurs écritures en comptabilité avec une périodicité pouvant atteindre au maximum 3 mois.

Les entreprises concernées sont les personnes physiques ou morales qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : – Total du bilan inférieur à 267.000 euros
– Chiffre d’affaires inférieur à 534.000 euros
– Nombre de salariés inférieur à 10

Cette décision de portée pratique permet aux entreprises ayant externalisé la tenue de leur comptabilité chez un Expert Comptable de ne transmettre les pièces comptables ou les journaux qu’une fois par trimestre. Si l’entreprise est placée sous un régime de TVA trimestriel, les obligations comptables se trouvent donc allégées et en phase avec les obligations fiscales.

http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/comptabilite

#11
rowlin Contributions: Q(28) / R(29)
le 27 avril 2008

Bonjour,

Je voudrais avoir une confirmation que le livre des AG reste obligatoire et doit être coter et parapher.

1. Pour quel type de sociétés ?
2. A faire quand ?
3. Est-ce qu’on peut le faire encore après la fin de 1er exercice ?

Merci pour vos réponses

#12

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