mise en sommeil et obligations fiscales

corsica Contributions: Q(34) / R(162)
a posé une question le 22 avril 2008

Bonsoir,

Une société en sommeil doit-elle déposer une liasse fiscale à néant?

Merci d’avance

4 réponses

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 23 avril 2008

Pour la liasse fiscale je ne sais pas mais sur d’autres documents comme les bordereaux de cotisations urssaf, une case « exploitation sans personnel – compte à suspendre ou à maintenir  » existe .

il faut donc continuer à remplir les documents, même à zéro ,cocher la bonne option et les retourner aux organismes concernés , je pense .

#1
corsica Contributions: Q(34) / R(162)
le 23 avril 2008

Merci pour votre réponse mais il n’y a pas eu de salarié donc pas de problème de ce côté là.

Mon soucis se pose pour la liasse fiscal, j’ai lu sur internet qu’une société en sommeil doit faire une déclaration de résultat avec la mention « néant ». Mais quant est-il du bilan et du compte de résultat, est-ce qu’il faut remettre les montants de l’année précédente?
La société possède toujours son capital et un compte bancaire, dois-je comme même les faire figurer au bilan?

Ou plus simplement dois-je cocher les cases « néant » en haut à droite des déclarations 2033??

Merci d’avance

#2
jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 23 avril 2008

il n’y a vraiment eu aucun mouvement sur l’exercice ?

#3
corsica Contributions: Q(34) / R(162)
le 24 avril 2008

Non elle est en sommeil donc pas d’activité du tout hormis le compte bancaire qui n’a pas été clôturé.

#4

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre