partage des benefices

mocra Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 20 mai 2008

Bonjour,
Nous sommes associés a trois dans une entreprise une personne a 60% chacun des deux autres a 20%. Nous voulons partager les benefices a parts egales, mais nous ne l’avons pas spécifié dans les statuts. Y a t’il une possibilitée de le faire malgré tout? (Nous allons modifié tout cela l’année prochaine).

merci de vos reponse

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 mai 2008

si vous avez pris des stauts type il me semble que cela y est sinon par defaut c’est au prorata des parts

#1
mocra Contributions: Q(1) / R(1)
le 23 mai 2008

bonjour, il s’agit d’une SARL, il n’y a pas dans nos statuts cette phrase, peut on les distribuer quand meme, ou cela serait illegale, faut- il faire une declaration particuliere…

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 24 mai 2008

d’apres ce que je sais c’est de fait que le resultat est a distribuer au prorata des parts
ce n’est que si vous voulez faire une repartition differente qu’il faut un pv d’ag

#3

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