Vnete de fonds de commerce

sucresale Contributions: Q(10) / R(8)
a posé une question le 21 mai 2008

Bonsoir,
J’ai vendu mon fonds de commerce le 09/01/2007;exonéré de plue value puisque je l’ai exploité plus de cinq ans en entreprise individuelle suis je quand même assujetti aux prélèvements sociaux sur le prix de vente soit les 11% de CSG RDS?
Le comptable me dit oui et le notaire me dit non, c’est pourquoi j’aurai besoin de vos lumières.
Par avance,merci

3 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 23 mai 2008

Bonjour,

Sans vouloir prendre partie pour la profession, je crois que votre comptable a raison.
Votre PV à LT, même exonérée d’Impots, est à déclarée ligne HY du 2042C.
Rares sont les revenus qui échappent la Csg : elle est partout !

#1
sucresale Contributions: Q(10) / R(8)
le 24 mai 2008

Bonjour,
mais il ne s’agit pas de revenus mais d’une vente
est ce que quelqu’un peut me citer le texte de loi ou l’article du code car j’ai posé la question à deux comptables différents et il ne disent pas la même chose!
Par avance,merci
Bonne journée.

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 24 mai 2008

« mais il ne s’agit pas de revenus mais d’une vente  »

> En fait, vous allez payer de la CSG sur la PlusValue uniquement
(différence entre le Prix de Cession et le Prix d’Acquisition),
pas sur le montant de la Vente (sauf si vous aviez créé ce fonds)
m^me si vous ètes exonéré d’Impots sur cette PlusValue.
Une exonération d’Impots ne veut pas dire exonération de CSG.

Pour en avoir le coeur net,
vous pouvez toujours appeler votre SIE qui vous répondra en connaissance de votre dossier.

#3

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