La Banque … encore

tavera Contributions: Q(73) / R(170)
a posé une question le 22 mai 2008

Sauriez vous pourquoi ma banque (populaire…pour ne pas la citer) me facture maintenant les frais de commission de banque + frais forfaitaires trimestriels SANS TVA alors que j’y avais droit jusqu’en 2007 ! y a t’il du nouveau à ce sujet ? Bizarre !!! Je vais quand même voir mon gestionnaire bientôt.Merci d’avance

10 réponses

Daiikiri Contributions: Q(21) / R(17)
le 23 mai 2008

Oui moi aussi j’ai eu ce problème avec ma banque (la même que la votre). Mon banquier m’a informé que cette banque ne prend plus de TVA sur les frais depuis le 01/01/08. Je n’avais pas été mise au courant.

Voilà si vous avez plus d’infos…..

daiikiri

#1
tavera Contributions: Q(73) / R(170)
le 23 mai 2008

Merci pour la réponse.
cela leur permet de nous taxer pour un montant identique en mettant le total dans leur caisse !!!

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 24 mai 2008

si le montant est le meme avant et apres effectivement cela fait une grosse augmentation
si ce n’est pas le cas quelle importance puisque si vous ne la payez pas vous ne la recuperez pas
ma banque la sg elle me facutre des agios alors que je suis tjs crediteur
j’ai demandé le calcul mais pour le moment pas de reponse
faites y attention car la dessus ils y vont fort

#3
ZZZEvelyne Contributions: Q(4) / R(9)
le 27 mai 2008

Bonjour,

Les banques en effet ne facturent plus la TVA sur certaines commissions. Mais ce qu’elles facturent maintenant correspond au montant HT précédent. Cela ne change donc rien pour nous client.

Concernant les agios alors que le compte est créditeur :
Il faut bien considérer le solde du compte en date de valeur et non pas en date d’opération !!! (EX. J’ouvre un compte le 27/05 (Jour J).
1-J’y dépose un chèque de 1000euros.
2-Je retire en liquide 100euros
Date de valeur du chq : J+3 (ouvré). Le crédit en date de valeur aura lieu le 30/05.
Date de valeur du retrait en liquide : J
Je suis donc à découvert en valeur de 100euros pendant 3 jours !!! Alors qu’en date d’opération, je suis créditrice de 900…

D’autre part, les agios trimestriels comprennent la commission de mouvements qui s’applique sur la plupart des mouvements débiteurs.

Cordialement,

#4
tavera Contributions: Q(73) / R(170)
le 27 mai 2008

Merci pour toutes ces précisions !!!
de toute façon la banque y gagnera toujours surtout si elle joue avec les dates de valeur ou d’opération les banquiers ne sont pas des philantropes.

#5
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 28 mai 2008

Bonjour,

Pour information et sans vouloir lui faire de publicité,
la Société Générale a aboli le système des Dates de Valeur.
Ce qui fait que Date d’Opération = Date de Valeur.

#6
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 28 mai 2008

ca n’empeche pas la sg de me compter des agios sans pouvoir me prouver le calcul
j’attends tjs des explications

#7
ZZZEvelyne Contributions: Q(4) / R(9)
le 29 mai 2008

Concernant le système des dates de valeur qui sont abolies, il faut préciser que ce n’est QUE pour les particuliers. Les professionnels et les entreprises sont toujours soumis à ce système.

Pour les explications des agios de la SG, il faut demander à la banque une échelle d’intérêt détaillée. Attention à bien négocier car ce service est généralement facturé aux alentours de 10euros.

#8
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 30 mai 2008

elle a reussi à me donner les dates de valeur mais m’a remboursée les frais quand meme

#9
neoniafr Contributions: R(3)
le 31 mai 2008

Bonjour,

Concernant les commissions bancaires et l’application ou non de la TVA,pour rappel, la directive européenne n°2001/115/CE sur la facturation est devenue obligatoire pour l’ensemble du secteur bancaire depuis le 1er janvier 2007.
Tous les documents émis par les banques doivent donc contenir les mentions obligatoires d’une facture. Et seuls ces documents permettent la récupération de la TVA pour l’ensemble des clients professionnels (entreprises individuelles et personnes morales assujettis ou non à la TVA).

Alors n’hésitez pas à relancer votre banquier pour qu’il vous adresse ses factures. Même si certains, et nous en avons rencontré, prétexteront des systèmes informatiques qui ne le permettent pas !

Neonia, le contrôle de vos conditions bancaires

#10

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