sous location

nems Contributions: Q(12) / R(21)
a posé une question le 4 janvier 2006

Bonjour,

Une société qui loue un bâtiment industriel va me sous louer une partie de ce bâtiment . Mon bail de sous location peut il être signé uniquement entre cette société et la mienne, ou est il obligatoire que le propriétaire intervienne également pour contre signer ce bail ?
Sachant que ce propriétaire a donné son accord à son premier locataire pour qu’il puisse effectuer cette sous location.

Merci de votre avis .

Bien cordialement.

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 4 janvier 2006

Bonjour,

> Une société qui loue un bâtiment industriel va me
> sous louer une partie de ce bâtiment . Mon bail de
> sous location peut il être signé uniquement entre
> cette société et la mienne, ou est il obligatoire
> que le propriétaire intervienne également pour
> contre signer ce bail ?
> Sachant que ce propriétaire a donné son accord à son
> premier locataire pour qu’il puisse effectuer cette
> sous location.

Pour être certain qu’il n’y aura pas de problèmes ultérieurement, il est prudent soit que le propriétaire contre signe, soit qu’il soit annexé au bail de sous location l’autorisation du propriétaire.

#1
nems Contributions: Q(12) / R(21)
le 4 janvier 2006

Merci de cette réponse rapide.

Je vais faire annexer l’autorisation écrite du propriétaire.

Bien cordialement.

#2

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