Blocage provision ATD

Simon Contributions: Q(71) / R(90)
a posé une question le 30 octobre 2008

Bonjour le forum,

J’ai fais l’objet d’un avis à tiers détenteur pour le non paiement de la taxe foncière.
La Trésorerie à pu prélever une partie de la somme dûe.
Pourriez-vous me dire comment saisir cette écriture svp ?
Merci

6 réponses

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 31 octobre 2008

Il faut faire la distinction entre la partie taxe foncière et les pénalités ou autres frais qui auraient pu être prélevés .

Taxe foncière : D635120
Pénalités retard : D6712

#1
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 31 octobre 2008

Bonjour,

L’ATD concerne un de vos Salariés ?

#2
Simon Contributions: Q(71) / R(90)
le 31 octobre 2008

Re,

L’ATD concerne la sarl pour le non paiement de la taxe foncière.
Ma banque a alors provisionné une partie du montant de la taxe dûe.

Si je comprends bien, on peut saisir ce comment comme suit :
D635
C512
Merci

#3
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 31 octobre 2008

Re !

Dans la mesure où vous payez cette taxe en plusieurs fois,
je vous conseille de passer les écritures suivantes :

OD (pour constater la dette) : D63512 à C447xx

et au moment du paiement : D447xx à C512 par la Banque

#4
Simon Contributions: Q(71) / R(90)
le 31 octobre 2008

Merci Loïc,

Qd vous dites « constater la dette », c’est le montant de la dette totale ou bien le montant de la provision bloquée?

Simon

#5
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 31 octobre 2008

Re !

Dette = Montant Total dû
S’il y a des Pénalités/Majorations, vous devrez même ventiler le Total dû
D63511 pour le Principal (montant du Role de la TF)
D67120 pour les Pénalités (non déductibles Fiscalement)
C447xx pour le Montant Total Dû (Principal + Pénalités)

#6

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