Ventes de matériels auto vers les DOM et pays européens : TVA ?

jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
a posé une question le 20 novembre 2008

Bonsoir,
J’ai un site de vente en ligne de produit autos.
Je veux proposer la vente vers les DOM et les pays étrangers.
Mais si j’ai bien compris, ils ne sont pas soumis a la TVA ?
Voici le lien de la douane pour les DOM :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=205

Encore une question :
Lors de la déclaration de TVA de cette année que je vais devoir effectuer, je ne devrais donc pas renseigner de TVA pour les ventes vers les DOM/EUR ?

Je n’ai jamais fais de déclaration encore, vu que ce sont les premiers mois de l’ouverture de la SARL (IR et TNS pour info).
Si c’est moi même qui rempli les feuilles de déclaration, comment les services TVA vont ils pouvoir vérifier l’exactitude de mes déclarations?
A savoir par là, que le gérant va pouvoir falsifier les données, non?
Seules les factures de ventes/achats serviront de justificatifs ?
Et vu que c’esst moi-même qui rédige les factures (comme tous les gérants)…

Amicalement

3 réponses

dda Contributions: Q(108) / R(310)
le 20 novembre 2008

Bonjour,

Il y a l’expert comptable, dans certains cas pour les SARL le commissaire aux comptes, il y a le fisc, il y a le contôle de l’URSSAF, etc.

#1
jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
le 20 novembre 2008

Bonsoir,
Merci pour la réponse.
Mais à moins d’aller voir directement les acheteurs des produits, je ne vois pas comment ils pourraient éventuellement vérifier l’exactitude…

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 21 novembre 2008

Bonjour,

En France, nous sommes dans un système Déclaratif : c’est vous qui déclarez vos Chiffres.
L’Administration les prend tels qu’ils arrivent.
Mais s’il s’avère un manque de Cohérence par rapport aux Monographies de votre Profession,
cela peut déclencher un Controle.
Et là, je vous souhaite bien du courage si vous avez falsifié vos Déclarations.

#3

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