Bonjour
Le salarié peut choisir entre deux modes de calcul, celui qui lui est le plus favorable :
1°) soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1 juin passé jusqu’au départ du salarié de l’entreprise.
2°) soit le salaire correspondant au nombre de jours de congés payés restant dus, au taux horaire du mois de décembre (par exemple : si le salarié a droit à vingt jours de congés payés, il aura droit à vingt jours de salaire correspondant.)
Mais si le salarié a pris des congés au cours de la période de référence, et ne lui reste que 5 jours, quelle va être la règle de calcul svp?
Stevie
Bonjour,
Non ! le salarié n’a aucun choix à faire.
L’employeur est obligé de payer selon la méthode la plus favorable au salarié.
déjà un point manquant, qu’elle est le type de contrat de travail ?
depuis quand est il embauché ?
quelle date fin de contrat ? préavis effectué.
cordialement
christian de montpellier
Re
1 salarié en cdi depuis le 7 sept 2007, avec 1 préavis effectué d’un mois car non cadre et ayant pris des congés entre 7 sept 2007 à novembre 2008.
Les congés restants sont au nombre de 5 jrs, sur un salaire de 1500euros
Cordialement
Stevie
bonsoir,
Comment cela peut être possible ? 5
en théorie il devrait lui rester 15 jours et non 5.
Il a acquis 15 jours ouvrables depuis le 1er juin 2008 qui ne peuvent pas être pris avant le 1er avril 2009.
au plus favorable
Si 5 ce sont des jours ouvrables
= 1500/26*5
ou
= le total de sa rémunération du 1er juin 2008 au 30 novembre * 10 % / nombre de jours acquis (6*2,5) * nombre de jours restant
cordialement
christian de montpellier
Re,
Bonsoir Crissud,
C’est 5 jours car on a accordé des jours de congés sans respecter la période de référence.
= le total de sa rémunération du 1er juin 2008 au 30 novembre * 10 % / nombre de jours acquis (6*2,5) * nombre de jours restant
Je ne comprends pas trop votre formule
Stevie
bonjour
il faut additionner le montant des ses salaires sur la période de référence.
les congés payés = 10 % du brut
donc du 1er juin au 30 novembre.
donc 10% du cumul 1er juin au 30 novembre = x
compter le nombre de jours ouvrable acquis du 1er juin au 30 novembre. 2,5 * 6 mois = 15 jours ouvrables acquis
x : 15 x 5 = ICCP
cordialement
christian de montpellier