FRAIS KILOMETRIQUES

Je suis gérant majoritaire d’une sarl, donc non salarié.

Quel sont les obligations à remplir pour se rembourser des
frais kilométriques ?

Y-a-t’il un pourçentage de kilomètres à ne pas dépasser pour ne pas être imposé à la tva (je crois)

merci

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 11 février 2005

Bonjour,

> Je suis gérant majoritaire d’une sarl, donc non salarié.
> Quel sont les obligations à remplir pour se rembourser des
> frais kilométriques ?

1 – Justifier comme professionnels les km parcourrus (donc chaque km doit être rattaché à un déplacement précis).

2 – Justifier que le véhicule a au moins parcourru ce nombre de km.

> Y-a-t’il un pourçentage de kilomètres à ne pas dépasser
> pour ne pas être imposé à la tva (je crois)

3 – Pour ne pas avoir à payer la TVTS, il faut que le véhicule ne soit pas utilisé à plus de 80% à titre professionnel.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
Ecop Contributions: Q(5) / R(8)
le 11 février 2005

Les frais peuvent être rembouser sur justificatif cad Justifier comme professionnels les km parcourrus (donc chaque km doit être rattaché à un ou plusieurs déplacements précis)

#2

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