prime de fin d’année

revela Contributions: Q(6) / R(6)
a posé une question le 19 décembre 2005

Bonjour,
J’ai appris qu’on pouvais donner une prime de fin d’année à ses salariés pour un montant maximum de 200 euros par tete, et que celui-ci ne serait exonéré de charges salariales et patronales.
Est-ce juste ?
Cordialement

2 réponses

gerantdesarlcom Contributions: R(121)
le 20 décembre 2005

Bonjour,

C’est juste. Cette prime fait l’objet de l’article 38 de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie publiée au J.O. le 27 juillet dernier.

Dans la pratique toutefois, il ne s’agit pas à proprement parler d’une « prime de fin d’année » mais d’une « prime exceptionnelle d’intéressement liée aux résultats et aux performances de l’entreprise en 2004 ». C’est-à-dire qu’elle ne peut en principe être versée que si un accord d’intéressement général a été conclu dans l’entreprise avant le 30 septembre 2005.

Cependant, elle peut aussi être versée en l’absence de cet accord, sur décision unilatérale de l’employeur, mais à condition qu’une négociation ait engagée en 2005 sur la mise en place d’un tel accord.

Si ces conditions sont réunies, la prime peut s’élever à 200 euros par salariés, dont sont exclus toutefois :
– le chef d’entreprise lui-même (entrepreneur individuel, gérant, PDG, membres du directoire ;
– ainsi que son conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

Enfin, il est exact que cette prime est exonérée de charges sociales, tant salariales que patronales, mais elle reste toutefois assujettie, à hauteur de 97 % de son montant, à la CSG (7,5 %), la CRDS (0,5 %), et à la contribution sociale de solidarité (0,3 %).

Vous trouverez plus de détails sur cette prime sur le site du ministère des finances (communiqué du 30 septembre), à l’adresse suivante :

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/acces/journalistes/index.htm

Cordialement,

D. Vincent

#1
revela Contributions: Q(6) / R(6)
le 20 décembre 2005

merci beaucoup pour le renseignement

#2

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